Explication des changements réglementaires en assurance auto de l’Ontario
Devant du bâtiment gouvernemental Queen’s Park

En juin 2016, le gouvernement de l’Ontario a apporté des changements à la police type d’assurance auto.

Pourquoi est-ce important? Certaines indemnités d’accident qui se trouvaient dans la police type d’assurance auto ont été réduites, éliminées ou modifiées afin de baisser les prix. Si vous achetez ou renouvelez une assurance auto en Ontario, votre nouvelle police comportera automatiquement les couvertures réduites.

Voici un aperçu de ce qui a été modifié et des options maintenant offertes. Nous vous suggérons de comparer votre police actuelle à votre nouvelle police afin de vous assurer d’avoir toutes les couvertures dont vous avez besoin.

Un aperçu des changements aux indemnités d’accident

Montant de base actuel Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 1 000 000 $. Note : Sonnet appelle ce groupe d’indemnités Frais médicaux pour blessures catastrophiques
Indemnité d’accidents Montant de base antérieur Montant de base actuel Vos options
Frais médicaux et de réadaptation pour les blessures non invalidantes 50 000 $ Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 65 000 $.
 
Note : Sonnet appelle ce groupe d’indemnités Frais médicaux pour autres blessures.		 Les indemnités facultatives de 72 000 $ et de 100 000 $ ont été éliminées.
 
Une nouvelle indemnité combinée de 130 000 $ pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantes existe.
 
Frais de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantes 36 000 $ Montant de base actuel: Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 65 000 $. Note : Sonnet appelle ce groupe d’indemnités Frais médicaux pour autres blessures. Vos options: Les indemnités facultatives de 72 000 $ et de 100 000 $ ont été éliminées. Une nouvelle indemnité combinée de 130 000 $ pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantes existe.
Frais médicaux et de réadaptation pour les blessures invalidantes 1 000 000 $ Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 1 000 000 $.
 
Note : Sonnet appelle ce groupe d’indemnités Frais médicaux pour blessures catastrophiques.		 Une nouvelle indemnité combinée de 1 000 000 $ pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures invalidantes existe.
Frais de soins auxiliaires pour les blessures invalidantes 1 000 000 $ Montant de base actuel: Ces indemnités ont été combinées et réduites à un total de 1 000 000 $. Note : Sonnet appelle ce groupe d’indemnités Frais médicaux pour blessures catastrophiques. Vos options: Une nouvelle indemnité combinée de 1 000 000 $ pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures invalidantes existe.
Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour toutes les blessures Sans objet Sans objet Les indemnités pour les blessures non invalidantes a été augmenté à 1 000 000 $ et celles pour les blessures invalidantes a été augmenté à 2 000 000 $.
 

Autre détail intéressant

Votre assureur ne peut plus utiliser un accident responsable mineur survenu le 1er juin 2016 ou après cette date pour augmenter vos primes (pourvu que certains critères soient respectés). En voici les détails :

  • aucun paiement effectué par un assureur;
  • aucune blessure
  • le montant des dommages aux autos et aux biens est inférieur à 2 000 $ par auto et a été payé par le conducteur responsable;
  • cette clause ne s’applique qu’à un accident mineur tous les trois ans.

Vous voulez confirmer ces renseignements directement à la source? La Commission des services financiers de l’Ontario a noté tous les détails à cette page : Changements importants apportés à l’assurance automobile..
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Polices souscrites par La compagnie d'assurance Sonnet, à l’exception des polices d’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet. La Compagnie d’assurance Sonnet est inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers à titre d'assureur de dommages (N° d'inscription: 2000434353) et d'agence en assurance de dommages (N° d'inscription: 50519).Communiquez avec Sonnet dans l'une ou l'autre capacité par clavardage, par courriel ou en vous connectant au portail client au https://www.sonnet.ca/pour-nous-joindre. 

L’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet est souscrite et distribuée par la Compagnie d’assurance Petline. La Compagnie d’assurance Petline est une filiale de Sonnet. Les produits couvrent les animaux de compagnie admissibles des résidents de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutes les couvertures décrites sont sujettes aux conditions, restrictions et exclusions indiquées dans les libellés de polices. Dans le cas de divergences, le libellé de votre police a préséance.

Sonnet offre l’assurance habitation et auto en ligne aux résidents de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, nous offrons uniquement l’assurance habitation en ligne. Les soumissions d’assurance auto en Alberta peuvent être effectuées en nous envoyant une proposition par courriel et les clients admissibles peuvent engager leur police en ligne. Malheureusement, nous ne pouvons pas desservir la clientèle de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, des territoires, ni de l’assurance auto en Colombie-Britannique pour l’instant.

Consultez toujours votre police d’assurance pour plus de renseignements sur votre couverture, dont les montants d’assurance, les franchises et les exclusions. En cas de différence, le contrat d’assurance prévaut sur tout renseignement général offert sur ce site. Toute modification de police effectuée par l’entremise du site ne sera en vigueur que lorsque vous en recevrez la confirmation.

Le rabais de regroupement de polices représente les meilleures économies qu’un client pourrait obtenir en combinant sa couverture auto et habitation. Selon les détails de votre soumission, vous pourriez ne pas être admissible à certains rabais.