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Consultez votre Certificat d’assurance automobile pour savoir à quelle(s) automobile(s) cette modification s’applique.
Note : Si Vous acceptez de vous inscrire au Programme Sonnet Virage, les présentes Modalités et conditions constituent un avenant qui modifie Votre Police d’assurance automobile Sonnet et en fait partie intégrante. Il est donc important que Vous lisiez et compreniez les présentes Modalités et conditions, y compris les modifications qui y sont apportées.
Le Programme Sonnet Virage est un programme télématique basé sur l’utilisation exploité et administré par Sonnet par l’intermédiaire de l’Application Sonnet. Vous devrez donc télécharger, Activer (voir la définition ci-dessous) et accepter toutes les modalités et conditions concernant l’utilisation de l’Application Sonnet sur Votre téléphone mobile et l’ensemble des présentes Modalités et conditions dans l’Application Sonnet afin de participer au Programme Sonnet Virage. Il pourrait également vous être demandé d’accepter des modifications apportées aux modalités et conditions concernant l’utilisation de l’Application Sonnet ou des modifications apportées aux présentes Modalités et conditions afin de continuer à participer au Programme Sonnet Virage.
Toutes les autres modalités et conditions de la Police demeurent inchangées.
Sauf s’ils sont définis ailleurs dans les présentes Modalités et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
« Activer », « Active » ou « Activé(e) » désigne le téléchargement de l’Application Sonnet, l’acceptation des présentes Modalités et conditions dans l’Application Sonnet et l’acceptation des fonctions de suivi comme indiqué dans l’Application Sonnet;
« Certificat d’assurance automobile » désigne le Certificat d’assurance automobile qui Vous est fourni par Sonnet dans les documents liés à Votre Police;
« Données recueillies » signifie toutes les données et informations que Vous avez saisies dans l’Application Sonnet ou qui ont été recueillies par celle-ci en rapport avec le Programme, y compris l’ensemble des Données de déplacement et des Renseignements personnels qui sont saisis dans le Programme ou recueillis ou utilisés par ce dernier;
« Période de collecte des données » a la signification mentionnée au paragraphe 2.3;
« Désactiver » ou « Désactivé » désigne le fait de révoquer la permission des fonctions de suivi accordée dans l’Application Sonnet;
« Résultats de conduite » a la signification mentionnée au sous-paragraphe 2.5.3;
« Note de conducteur » a la signification mentionnée au paragraphe 2.4;
« Conducteur inscrit » désigne toute personne qui s’inscrit et demeure inscrite au Programme Sonnet Virage;
« Véhicule inscrit » signifie un véhicule utilisé à des fins personnelles assuré en vertu d’une Police d’assurance automobile Sonnet qui est inscrit au Programme;
« Rabais à l’inscription » est le rabais unique découlant de l’inscription décrit au sous-paragraphe 2.5.1;
« Assuré désigné principal » désigne la personne ou l’entité nommée en premier sur le Certificat d’assurance automobile en tant qu’assuré désigné principal dans une Police;
« Renseignements personnels » désigne tous les renseignements au sujet d’une personne identifiable. Ils comprennent, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone mobile, l’adresse courriel et les Données de déplacement d’une personne;
« Police » signifie une police d’assurance automobile émise par Sonnet. Elle comprend le Certificat d’assurance automobile, les avenants et les modifications apportées à la police, ainsi que les Modalités et conditions;
« Date de prise d’effet de la police » est la date de prise d’effet de Votre Police indiquée dans le Certificat d’assurance automobile;
« Prime » désigne la prime qui est payable aux termes d’une Police;
« Conducteur principal » désigne la personne déclarée par l’Assuré désigné principal comme étant celle qui conduit le plus souvent un Véhicule inscrit et qui figure comme Conducteur principal sur votre Certificat d’assurance automobile;
« Modalités relatives à la protection de la vie privée » a la signification indiquée à l’article 3 des présentes Modalités et conditions;
« Programme » désigne le Programme Sonnet Virage;
« Conducteur secondaire » désigne tout conducteur du ménage qui n’est pas tarifé comme Conducteur principal ou Jeune conducteur et qui est mentionné comme Conducteur secondaire sur Votre Certificat d’assurance automobile;
« Sonnet », « Nous », « Notre » et « Nos » désignent la Compagnie d’assurance Sonnet.
« Application Sonnet » désigne l’application mobile de Sonnet;
« Ajustement Virage » désigne l’utilisation de Vos Données recueillies pour créer une Prime personnalisée en fonction de Votre comportement de conduite et de la distance parcourue, conformément à ce qui est établi au sous-paragraphe 2.5.2;
« Modalités relatives à la protection de la vie privée de Virage » désigne les modalités liées à la protection de la vie privée énoncées à l’article 3 des présentes Modalités et conditions;
« Modalités et conditions » désigne les présentes modalités et conditions;
« Période d’assurance » désigne la durée de Votre Police;
« Déplacement » désigne tout déplacement enregistré par l’Application Sonnet résultant de la conduite de toute automobile par un Conducteur inscrit;
« Données de déplacement » désigne l’ensemble des données de conduite recueillies lors des Déplacements et comprend les renseignements mentionnés au paragraphe 3.4;
« Vous », « Votre » et « Vos » désignent l’Assuré désigné principal dans la Police et/ou Conducteur inscrit;
« Jeune conducteur » désigne un conducteur âgé de moins de 25 ans qui n’est pas tarifé comme un Conducteur principal ou un Conducteur secondaire, qui n’est pas marié au Conducteur principal et qui est mentionné comme Conducteur secondaire inexpérimenté sur Votre Certificat d’assurance automobile.
Le Programme Sonnet Virage est conçu pour vous offrir des primes personnalisées basées sur vos habitudes de conduite telles que le temps que vous passez à conduire, la qualité de votre conduite, l’endroit où vous conduisez et le moment où vous conduisez. Ces habitudes de conduite sont évaluées tous les trois mois à partir de la date de prise d’effet de votre Période d’assurance dans le cadre de l’Ajustement Virage, ce qui vous permet de contrôler votre Prime. Si vous participez au Programme, chaque trimestre, Votre Prime pourra augmenter, diminuer ou demeurer inchangée.
Vous devez activer l'Application Sonnet dans les 30 jours civils suivant la date d'entrée en vigueur de votre inscription au programme. Votre participation au programme sera automatiquement résiliée si vous n'activez pas l'Application Sonnet dans ce délai. Si l'Assuré désigné principal est un conducteur inscrit et que cet Assuré désigné principal n’active pas l'Application Sonnet dans les 30 jours civils suivant la date d'entrée en vigueur de son inscription, une majoration s’appliquera également sur la prime de l'Assuré désigné principal lorsque la police d’assurance de celui-ci sera transformée en une police d'assurance automobile traditionnelle. Le montant et la durée de cette majoration seront déterminés conformément aux dépôts de Sonnet comme déposés ou approuvés par les organismes de réglementation.
Lorsque vous vous inscrivez au Programme pour la première fois, vous avez droit à un Rabais à l’inscription unique. Il s’agit d’un rabais offert par Sonnet à tous les Conducteurs inscrits au Programme Sonnet Virage pour vous souhaiter la bienvenue dans le Programme. Le Rabais à l’inscription peut être appliqué pendant un maximum de deux Périodes de collecte des données, à condition que vous remplissiez les critères énoncés au sous-paragraphe 2.5.1.
Lors de votre Ajustement Virage, votre Rabais à l’inscription peut être remplacé par votre Résultat de conduite. Le Résultat de conduite est un rabais ou un supplément basé sur les Données recueillies en ce qui concerne les événements de conduite suivants, y compris, mais sans s’y limiter, la conduite en douceur, la vitesse, l’utilisation de téléphones cellulaires au volant, la fatigue du conducteur, l’heure de la journée pendant laquelle les Déplacements sont effectués et le risque routier. Les kilomètres qui Vous sont attribués, ainsi qu’à chaque conducteur associé au Véhicule inscrit, seront également un facteur de personnalisation de votre Prime et seront évalués lors de chaque Ajustement Virage.
De plus, lorsque vous renouvelez votre Police auprès de Sonnet, nous pouvons vous offrir une remise si vous conduisez moins. Vous pourriez être admissible à un Rabais de kilométrage à condition de remplir les critères de ce rabais décrits au sous-paragraphe 2.5.5.
Pour connaître les effets possibles du Programme sur votre Prime, lisez notre Foire aux questions (FAQ) sur notre site Web à l’adresse sonnet.ca.
Vous n’êtes pas obligé de participer au Programme afin de souscrire une Police de Sonnet. Vous n’êtes pas non plus tenu d’inscrire au Programme chaque véhicule énuméré dans votre Police. Ainsi, certains de vos véhicules peuvent être des Véhicules inscrits et d’autres non. Toutefois, pour qu’un véhicule soit inscrit et demeure inscrit au Programme, certains conducteurs inscrits quant au véhicule doivent accepter d’être inscrits et de demeurer inscrits. Les conducteurs associés aux Véhicules inscrits doivent remplir les critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2.1.
Vous pouvez vous désinscrire du Programme à n’importe quel moment. Toutefois, si le Conducteur principal ou un Jeune conducteur d’un Véhicule inscrit est désinscrit ou est retiré du Programme, le Véhicule inscrit et tous les autres Conducteurs inscrits associés à ce véhicule seront également désinscrits du Programme. Pour plus de renseignements sur la manière de désinscrire des conducteurs et des véhicules, veuillez lire notre Foire aux questions (FAQ) sur notre site Web à l’adresse sonnet.ca.
Il est important de noter que si vous vous désinscrivez ou êtes retiré du Programme après que 20 Déplacements et 300 kilomètres vous aient été attribués au cours d’une Période de collecte de données, nous pourrons continuer à utiliser vos Données recueillies dans le calcul de votre Prime une fois que nous aurons traité la désinscription ou le retrait. Ces conditions sont décrites aux paragraphes 2.6 et 4.1.
En acceptant les Modalités et conditions dans l’Application Sonnet, vous serez réputé avoir lu les Modalités et conditions et être lié par celles-ci en tout temps pendant que vous êtes inscrit au Programme.
Des modifications aux Modalités et conditions peuvent être apportées soit au moment du renouvellement, soit pendant la Période d’assurance de votre Police. L’assuré désigné principal est réputé avoir accepté toute modification apportée aux Modalités et conditions du programme Sonnet Virage à la date de renouvellement de la police s’il choisit de renouveler sa Police auprès de Sonnet. Dans l’éventualité où nous apporterions des modifications aux Modalités et conditions du programme Sonnet Virage pendant la Période de votre Police, nous pourrions vous demander d’accepter ces modifications dans l’Application Sonnet afin de continuer à utiliser l’Application Sonnet et de demeurer inscrit au Programme (si vous êtes inscrit). Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Modalités et conditions du programme Sonnet Virage lorsque vous y êtes invité, nous pouvons mettre fin à votre utilisation continue de l’Application Sonnet et à votre inscription au Programme. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Modalités et conditions du Programme Sonnet Virage, vous devez vous désinscrire du Programme.
Pour inscrire un véhicule au Programme et pour qu’un véhicule demeure admissible:
• tous les conducteurs, autres que les conducteurs exclus, doivent être admissibles au Programme, conformément aux règles uniques d’admissibilité à la souscription qui s’appliquent au Programme;
• le Conducteur principal et tout Jeune conducteur d’un Véhicule inscrit doivent s’inscrire au Programme. Les Conducteurs secondaires peuvent également s’inscrire au Programme, mais leur participation au Programme est facultative;
• tous les Véhicules inscrits doivent être des véhicules utilisés à des fins personnelles et être obligatoirement couverts en responsabilité civile en tout temps pendant qu’ils sont inscrits au Programme.
Pour s’inscrire et demeurer inscrit au Programme, tous les Conducteurs inscrits doivent:
• être titulaires d’un permis de conduire valide doté de tous les privilèges (G) ou probatoire (G2). Les conducteurs déclarés comme étant assurés en vertu d’une autre police, les conducteurs exclus et les conducteurs titulaires d’un permis de conducteur apprenti (G1) ne sont pas admissibles à participer au Programme;
•fournir à Sonnet leur adresse courriel et un numéro de téléphone cellulaire qui leur est propre. Les Conducteurs inscrits doivent avoir leur propre appareil mobile et ne sont pas autorisés à les partager ou à installer l’Application Sonnet sur plusieurs appareils mobiles. Tous les Conducteurs inscrits doivent s’assurer que leur adresse courriel et leur numéro de téléphone cellulaire demeurent valides pendant toute la durée de leur participation au Programme;
• télécharger, installer et Activer l’Application Sonnet sur un appareil mobile doté d’un système d’exploitation compatible dans les 30 jours civils suivant la date d’entrée en vigueur de l’inscription au Programme :
•l’appareil mobile doit être un téléphone intelligent « Android » ou « iOS » (c’est-à-dire un iPhone);
•l’Application Sonnet doit être installée à partir de l’App Store ou de Google Play sur l’appareil mobile que Vous utiliserez dans le cadre du Programme;
•le système d’exploitation de Votre appareil mobile doit être pris en charge par l’une des trois dernières versions majeures du système d’exploitation; et
•l’Application Sonnet doit être installée et mise à jour lorsque cela est requis.
• avoir et maintenir un plan de données de réseau cellulaire ou avoir un accès au Wi-Fi sur l’appareil mobile aussi longtemps que le Conducteur inscrit participera au Programme, permettant à l’Application Sonnet de transférer des données à Assurance Sonnet et à nos prestataires de services. Pour plus de renseignements au sujet des exigences et des options relatives aux données de réseau cellulaire et/ou au Wi-Fi, veuillez lire notre Foire aux questions (FAQ) sur notre site Web à l’adresse sonnet.ca;
• accepter les présentes Modalités et conditions;
• accepter les présentes Modalités et conditions dans l’Application Sonnet;
• accepter et maintenir en tout temps les fonctions de suivi comme indiqué dans l’Application Sonnet; et
• être mentionnés dans une Police qui prévoit un plan de paiement d’une Prime mensuelle.
Une Période est divisée en quatre périodes de collecte de données (chacune étant une « Période de collecte de données »). La première Période de collecte de données commence à la Date de prise d’effet de la Police. Chaque Période de collecte de données dure trois mois, et les Périodes de collecte de données sont consécutives, de sorte qu’il n’y a aucun moment pendant la Période qui ne fasse pas partie d’une Période de collecte de données. La quatrième et dernière Période de collecte de données se termine le dernier jour de la Période.
La collecte des Données de déplacement commencera uniquement lorsque Vous aurez téléchargé et Activé l’Application Sonnet et effectué toutes les étapes nécessaires pour vous inscrire au Programme.
Si la date de début de la collecte de Vos Données de déplacement n’est pas la même que celle du début d’une Période de collecte de données, il n’y a aucun effet sur les dates de début et de fin des Périodes de collecte de données. Par exemple, si une Période de collecte de données commence le 1er janvier d’une année donnée et se termine le 31 mars de cette même année et que Vous n’avez pas accompli toutes les étapes nécessaires pour vous inscrire au Programme avant le 1er février de cette année, les Données de déplacement seront recueillies du 1er février au 31 mars. La Période de collecte des données demeurera du 1er janvier au 31 mars, et la prochaine période de collecte des données commencera le 1er avril. Un Ajustement Virage serait effectué le 1er avril au début de la Période de collecte de données suivante.
Les Données de déplacement recueillies au cours de chaque Déplacement seront utilisées pour déterminer Vos Notes de conducteur. Les Notes de conducteur seront présentées dans l’Application Sonnet selon une note sur 100 (« Note de conducteur »).
Les Notes de conducteur seront fondées sur le comportement de conduite d’un Conducteur inscrit, y compris, mais sans s’y limiter, la conduite en douceur, la vitesse, l’utilisation du téléphone cellulaire au volant, la fatigue du conducteur, l’heure de la journée pendant laquelle les Déplacements sont effectués et le risque routier. Ces événements et facteurs de conduite, ainsi que les kilomètres parcourus, seront recueillis en permanence pendant que Vous participez au Programme.
Votre Note de conducteur global est obtenue en faisant la moyenne de toutes Vos Notes de conducteur individuelles obtenues lors de vos Déplacements au cours des 90 derniers jours. La Note de conducteur globale est ajustée après chaque Déplacement, que l’automobile que Vous conduisez soit ou non assurée en vertu de la Police.
Lors de chaque Déplacement, l’Application Sonnet Vous demande d’indiquer si Vous êtes le conducteur ou le passager. Si vous ne le faites pas, l’Application Sonnet pourrait vous affecter automatiquement le rôle de conducteur ou de passager. Seuls les Déplacements lors desquels Vous êtes le conducteur seront comptabilisés dans la Note de conducteur.
Si vous n’avez pas été affecté automatiquement à un rôle et que Vous êtes un passager au cours d’un Déplacement, mais que Vous ne sélectionnez pas Votre statut de passager dans l’Application Sonnet dans les 72 heures suivant la fin du Déplacement, Vous serez automatiquement désigné en tant que Conducteur pour ce Déplacement.
Les éléments suivants ne seront PAS pris en considération dans la Note de conducteur globale:
• les Déplacements pour lesquels Vous êtes désigné comme passager (et non comme conducteur pour le Déplacement);
• les Déplacements de moins de 800 mètres;
• les Déplacements qui n’ont pas été enregistrés en raison d’une batterie insuffisamment chargée.
L’objectif de la Note de conducteur globale est de déterminer le Résultat de conduite que Vous pourriez potentiellement recevoir.
Les trois éléments suivants du Programme peuvent avoir une incidence sur Votre Prime pendant que Vous êtes inscrit:
1. Un Rabais à l’inscription unique, appliqué lors de l’inscription au Programme;
2. Des Ajustements Virage trimestriels; et
3. Un Rabais de kilométrage appliqué au moment du renouvellement d’une Police.
Lorsque Vous vous inscrivez au Programme pour la première fois, Vous avez droit à un Rabais à l’inscription unique. Il s’agit d’un rabais offert par Sonnet aux Conducteurs inscrits afin de Vous souhaiter la bienvenue.
Sonnet utilise le Rabais à l’inscription à la place du Résultat de conduite jusqu’à ce qu’il y ait suffisamment de Données de déplacement pour produire un Résultat de conduite pour un Conducteur inscrit, ou pour un maximum de deux Périodes de collecte de données.
Le Rabais à l’inscription sera supprimé et remplacé par un Résultat de conduite à la fin de Votre première Période de collecte de données si Vous avez au minimum 20 Déplacements et 300 kilomètres qui Vous sont attribués. Si vous n’avez pas un minimum de 20 Déplacements et 300 kilomètres qui Vous ont été attribués à la fin de la première Période de collecte de données, Vous conserverez Votre Rabais à l’inscription au Programme Sonnet Virage pour une Période de collecte de données supplémentaire, après quoi il sera supprimé.
Si Vous avez été ou êtes actuellement inscrit au Programme et que Nous disposons d’une Note de conducteur pour vous, nous utiliserons Votre Note de conducteur qui a été appliquée lors du dernier Ajustement Virage ou recueillie au moment de votre désinscription du programme pour Vous fournir un Résultat la conduite au lieu d’un Rabais à l’inscription.
Les Ajustements Virage sont déterminés à partir des Données de déplacement qui sont recueillies au cours de chaque Période de collecte de données. Ils sont appliqués comme facteur de tarification à la Prime le premier jour de la Période de collecte de données suivante.
Les Ajustements Virage se composent de deux éléments:
1. Votre Résultat de conduite basé sur le comportement; et
2. la Contribution liée au kilométrage.
L’Assuré désigné principal recevra un Certificat d’assurance automobile mis à jour, y compris un relevé de facturation de l’assurance automobile indiquant tout rajustement de la Prime chaque fois qu’un Ajustement Virage sera effectué.
Veuillez noter que pour chaque Période de collecte de données, l’Ajustement Virage peut entraîner une diminution, une augmentation ou un maintien de Votre Prime.
Votre Prime rajustée peut augmenter si:
• Votre Ajustement Virage est inférieur au Rabais à l’inscription ou à l’Ajustement Virage précédemment appliqué. Votre Prime rajustée peut diminuer si:
• Votre Ajustement Virage est supérieur au Rabais à l’inscription ou à l’Ajustement Virage précédemment appliqué. Votre Prime rajustée peut demeurer inchangée si:
• Votre Ajustement Virage est égal au Rabais à l’inscription ou à l’Ajustement Virage précédemment appliqué.
Le tableau des paiements mensuels sera ajusté en conséquence pour refléter l’augmentation ou la diminution des paiements.
Le Résultat de conduite est un pourcentage de réduction ou de majoration appliqué à Votre Prime en fonction de Votre Note de conducteur globale pour cette Période de collecte de données. Pour plus de renseignements sur la manière dont les rabais s’appliquent à Votre Prime, veuillez lire notre Foire aux questions (FAQ) sur notre site Web à l’adresse sonnet.ca.
Pour pouvoir recevoir un Résultat de conduite au moment de Votre Ajustement Virage, Vous devez avoir un minimum de 20 Déplacements et de 300 kilomètres qui Vous sont attribués pendant une Période de collecte de données.
Une fois que Nous appliquons un Résultat de conduite à Votre Prime lors d’un Ajustement Virage, Nous continuerons à appliquer le même Résultat de conduite lors de futurs Ajustements Virage, sauf si 20 Déplacements et 300 kilomètres Vous sont attribués au cours d’une nouvelle Période de collecte de données et que Votre Note de conducteur a changé.
Pour Vous aider à comprendre comment Vos habitudes de conduite influeront sur Votre Résultat de conduite lors de votre prochain Ajustement Virage, Nous Vous fournissons Votre Résultat de conduite projeté dans l’Application Sonnet. Il s’agit uniquement d’une projection et elle peut ne pas être représentative du Résultat de conduite réel appliqué lors de Votre Ajustement Virage.
Pendant toute la Période d’assurance, Nous comptabilisons les kilomètres attribués à chaque Conducteur inscrit associé au Véhicule inscrit. Nous utilisons ces kilomètres pour calculer un pourcentage d’utilisation (ou « Contribution liée au kilométrage ») pour chaque Conducteur inscrit.
Les Conducteurs secondaires qui ne sont pas inscrits au Programme Sonnet Virage se voient attribuer une contribution liée au kilométrage combinée par défaut. Les Contributions liées au kilométrage de tous les conducteurs du véhicule totaliseront 100 %.
La Contribution liée au kilométrage sera réévaluée lors de chaque Ajustement Virage trimestriel, de chaque renouvellement ou lors de toute modification à la police visant à ajouter ou à retirer un conducteur d’un Véhicule inscrit.
Le Rabais de kilométrage est basé sur le kilométrage annualisé que Vous avez parcouru à titre de conducteur pendant la Période d’assurance de la Police, en tenant compte des Déplacements pour lesquels Vous êtes désigné comme un conducteur dans l’Application Sonnet. Pour bénéficier du Rabais de kilométrage lors de Votre prochaine Période de renouvellement et pour demeurer admissible au rabais:
• TOUS les conducteurs admissibles (y compris les Conducteurs secondaires) associés au Véhicule inscrit doivent être activement inscrits au Programme;
• Vous devez vous inscrire au Programme avant la quatrième Période de collecte de données de la Période d’assurance; et
• Votre kilométrage annualisé doit se situer dans une fourchette kilométrique déterminée.
Nous utiliserons les données de kilométrage en temps réel recueillies à partir de l’Application Sonnet au moment où Nous générerons Votre offre de renouvellement pour déterminer Votre admissibilité au Rabais de kilométrage. Si Vous y êtes admissible, le Rabais de kilométrage sera appliqué à la Prime payable pour la Période d’assurance ultérieure.
Si un Conducteur secondaire associé au Véhicule inscrit se désinscrit du Programme, mais demeure associé au Véhicule inscrit, le Rabais de kilométrage sera automatiquement supprimé pour tous les conducteurs associés au véhicule à compter de la date de désinscription du Conducteur secondaire.
Votre Ajustement Virage est l’un des nombreux facteurs utilisés pour déterminer la Prime globale.
Lors de chaque renouvellement, Votre Prime peut être plus ou moins élevée en fonction de facteurs autres qu’un changement dans Vos Ajustements Virage. Ces facteurs comprennent, sans s’y limiter, des critères de tarification tels que les accidents et les contraventions.
Les Données recueillies peuvent continuer à être utilisées comme un facteur de tarification des polices d’assurance automobile par Sonnet et ses sociétés affiliées si l’inscription d’un Conducteur inscrit au Programme prend fin. Les Données recueillies peuvent être utilisées comme facteur de tarification conformément aux règles de tarification de Sonnet et ses sociétés affiliées qui sont déposées et approuvées par l’organisme de réglementation.
La protection de Votre vie privée et de la confidentialité de Vos Renseignements personnels est de la plus haute importance pour Nous. Par conséquent, Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour protéger Vos Renseignements personnels.
Les Modalités relatives à la protection de la vie privée de Virage ainsi que la Politique concernant la protection des renseignements personnels de Sonnet (collectivement, les « Modalités relatives à la protection de la vie privée »), ainsi que leur version modifiée de temps à autre, s’appliqueront en tout temps pendant qu’un Conducteur inscrit est inscrit au Programme. La Politique concernant la protection des renseignements personnels de Sonnet est accessible à l’adresse https://www.sonnet.ca/confidentialite.
En acceptant les présentes Modalités relatives à la protection de la vie privée et toute modification ultérieure que Nous Vous communiquerons et/ou en y consentant, Vous êtes réputé avoir lu et accepté les Modalités relatives à la protection de la vie privée et avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos Données recueillies, conformément à ce qui est décrit dans les Modalités relatives à la protection de la vie privée.
L’Application Sonnet recueille, utilise et divulgue Vos renseignements conformément à la Politique concernant la protection des renseignements personnels de Sonnet. En plus des renseignements recueillis ou qui Nous sont fournis et qui sont régis par la Politique concernant la protection des renseignements personnels de Sonnet, l’Application Sonnet recueille les Renseignements personnels que Vous Nous fournissez par l’entremise de l’Application Sonnet. Il peut s’agir, sans s’y limiter, d’informations relatives à des modifications de Votre Police (telles que l’ajout ou la suppression de conducteurs ou de véhicules), de modifications de Vos coordonnées ou de vos informations de facturation, ainsi que de renseignements relatifs à des réclamations.
Si Vous êtes inscrit au Programme, Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons les Données recueillies aux fins suivantes :
1. Pour exploiter et administrer le Programme;
2. Pour détecter ou supprimer la fraude, ou pour prévenir la fraude;
3. Pour enquêter, évaluer et régler les sinistres;
4. À des fins générales d’analyse, de recherche et de renseignement économique; et
5. Afin que les sociétés affiliées à Sonnet utilisent les Données recueillies aux fins détaillées dans le présent article, y compris, mais sans s’y limiter, la tarification d’une police d’assurance automobile si Vous souscrivez une police d’assurance automobile auprès d’une société affiliée à Sonnet.
Veuillez noter que les Données recueillies peuvent faire l’objet d’un accès à partir d’un État étranger et être traitées ou stockées dans un État étranger par les prestataires de services de Sonnet. Les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités chargées de la sécurité nationale d’un État étranger peuvent donc avoir accès à Vos Données recueillies lorsqu’elles sont traitées et stockées à l’étranger.
• pour résilier Votre Police d’assurance automobile; ou
• pour refuser d’émettre ou de renouveler une Police d’assurance automobile.
L’Application Sonnet commencera à recueillir et à traiter les Données de déplacement lorsque les capteurs internes de Votre appareil mobile indiqueront à l’Application Sonnet qu’un Déplacement a commencé. Pour que les capteurs de Votre appareil mobile puissent fonctionner, Votre appareil mobile doit être allumé en tout temps.
L’Application Sonnet peut afficher des Déplacements même si le Conducteur inscrit était un passager pendant ce Déplacement (y compris, par exemple, pendant qu’il était dans des véhicules de transport public). Il incombe au Conducteur inscrit de veiller à ce que les registres des Déplacements soient mis à jour et indiquent si le Conducteur inscrit était le conducteur ou le passager d’un Déplacement donné.
L’Application Sonnet ne recueillera pas de Données recueillies avant que les capteurs internes de Votre appareil mobile n’indiquent qu’un Déplacement a commencé. L’Application Sonnet cessera de recueillir les Données recueillies lorsque les capteurs internes de Votre appareil mobile indiqueront qu’un Déplacement est terminé. Les Données recueillies liées à des mouvements ou à des Déplacements de moins de 800 mètres ne seront pas enregistrées.
L’Application Sonnet recueillera des Données de déplacement concernant chaque Déplacement, qui peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, ce qui suit:
i. les données de temps et de localisation du système mondial de localisation (GPS);
ii. les données de l’accéléromètre, les données du gyroscope, les données d’activation et de désactivation des services de localisation, les données d’activation et de désactivation de l’écran, les données du magnétomètre et d’autres données de téléphone intelligent ou d’instruments; et
iii. l’heure de début et de fin des appels téléphoniques.
L’Application Sonnet recueillera également:
i. le numéro d’identification de l’appareil mobile;
ii. le niveau de la batterie de Votre appareil mobile et son état de charge; et
iii. des informations techniques sur le matériel ou le logiciel de Votre appareil mobile, telles que la marque et le modèle de Votre appareil mobile, la version du système d’exploitation, la version du logiciel et d’autres informations techniques relatives à Votre appareil mobile.
Une fois que vous aurez téléchargé et Activé l’Application Sonnet, l’Application Sonnet commencera à accéder à une quantité limitée de Données de déplacement. Les Données de déplacement accédées avant la date de prise d’effet de Votre inscription ne seront pas utilisées pour calculer Votre Note de conducteur. Ces Données de déplacement sont recueillies par l’Application Sonnet uniquement afin de permettre à l’Application Sonnet de commencer à suivre sans interruption le comportement de conduite à la date de prise d’effet de Votre inscription au Programme.
Sonnet peut donner accès aux Données recueillies ou les divulguer à d’autres compagnies d’assurance affiliées à Sonnet. Cet accès ou cette divulgation a pour but de permettre aux sociétés affiliées à Sonnet d’utiliser les Données recueillies aux fins détaillées ci-dessus ainsi que, mais sans s’y limiter, à des fins de tarification si Vous souscrivez ou détenez une police d’assurance automobile auprès d’une société affiliée.
Si votre participation au Programme est terminée ou prend fin pour quelque raison que ce soit (que ce soit par Vous, par Nous ou autrement) ou s’il est mis fin au Programme, l’Application Sonnet cessera de recueillir Vos Données recueillies:
• Si l’Application Sonnet est ouverte après la date d’entrée en vigueur de Votre retrait ou de Votre désinscription et que vous avez une connexion Internet sur Votre appareil mobile. L’onglet Virage Sonnet sera supprimé de l’Application Sonnet et la collecte des Données recueillies cessera sans aucune autre action requise de votre part.
• Si l’Application Sonnet est fermée, ou si vous n’avez pas de connexion Internet, Vous devez ouvrir l’Application Sonnet après la date de prise d’effet de Votre retrait ou de Votre désinscription du Programme une fois que vous aurez une connexion Internet, afin que la collecte des Données recueillies prenne fin. Si vous n’ouvrez pas l’Application Sonnet après la date de prise d’effet de Votre retrait ou de Votre désinscription du Programme, la collecte des Données recueillies continuera, mais les Données recueillies ne seront pas utilisées aux fins de la tarification de Votre Police.
• Si vous n’êtes pas un Assuré désigné principal, Vous devez désinstaller l’Application Sonnet de Votre appareil mobile et cela mettra fin à la collecte des Données recueillies.
Après Votre retrait ou désinscription du Programme, Votre Police peut rester en vigueur à condition que vous continuiez à être admissible à une Police auprès de Sonnet. Toutefois:
• Vous ne pourrez plus bénéficier d’un Rabais à l’inscription, d’un Ajustement Virage ou d’un Rabais de kilométrage;
• Votre Prime sera ajustée en conséquence à partir de la date de votre retrait ou désinscription du Programme (et non pas à la date de Votre désactivation de l’Application Sonnet);
• Nous désinscrirons du Programme les Véhicules inscrits et tous les Conducteurs inscrits associés à un Véhicule inscrit si Vous êtes le Conducteur principal ou le Jeune conducteur du Véhicule inscrit; et
• Une fois que votre retrait du Programme Sonnet Virage sera traité, Nous pourrons utiliser les Données recueillies obtenues avant la date de prise d’effet de Votre retrait ou désinscription ainsi que d’autres critères de tarification pour personnaliser Votre Prime auprès de Sonnet et de toute société affiliée à Definity.
Si vous décidez de vous réinscrire au Programme ou que nous vous permettons de le faire, votre dernière Note de conducteur utilisé pour calculer votre Résultat de conduite sera appliquée à votre Prime lors de votre réinscription, à la place d’un Rabais à l’inscription.
Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à n’importe quel moment, sous réserve des modalités décrites au paragraphe 4.1 ci-dessus. Veuillez consulter la Foire aux questions du site Web à l’adresse sonnet.ca pour savoir comment mettre fin à votre participation.
Si Vous Vous retirez du Programme avant que 20 Déplacements et 300 kilomètres ne vous soient attribués au cours d’une Période de collecte de données:
• Vous ne pourrez plus bénéficier d’un Rabais à l’inscription, d’un Ajustement Virage ou d’un Rabais de kilométrage;
• Nous n’utiliserons pas les Données recueillies obtenues avant Votre date de désinscription pour personnaliser Votre Prime.
Si Vous Vous retirez du Programme après que 20 Déplacements et 300 kilomètres vous ont été attribués au cours d’une Période de collecte de données:
• Vous ne pourrez plus bénéficier d’un Rabais à l’inscription, d’un Ajustement Virage ou d’un Rabais de kilométrage;
• Une fois que votre retrait du Programme Sonnet Virage sera traité, Nous pourrons utiliser les Données recueillies obtenues avant la date de prise d’effet de Votre désinscription ainsi que d’autres critères de tarification pour personnaliser Votre Prime auprès de Sonnet et de toute société affiliée à Definity.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de mettre fin à votre inscription au Programme à n’importe quel moment.
Les circonstances dans lesquelles Nous pouvons mettre fin à votre inscription au Programme comprennent, mais ne sont pas limitées aux circonstances suivantes:
• lorsque Vous ne respectez pas une partie quelconque des présentes Modalités et conditions;
• lorsque Vous ne remplissez plus les critères d’admissibilité au Programme tel qu’ils sont décrits au paragraphe 2.1;
• lorsque Vous ne respectez plus les Exigences relatives à un Conducteur inscrit, telles qu’elles sont indiquées au paragraphe 2.2;
• au moment de l’inscription, si Vous n’Activez pas l’Application Sonnet dans les 30 jours civils suivant la date d’entrée en vigueur de votre inscription au Programme;
• lorsque vous n’acceptez pas les Modalités et conditions dans les délais prévus par nous;
• si nous déterminons que l’Application Sonnet a été Désactivée ou supprimée de Votre appareil mobile;
• si nous ne sommes pas en mesure de saisir une évaluation précise de Votre comportement de conduite, ou les Données recueillies ne reflètent pas Votre comportement de conduite réel;
• lorsque Vous résidez dans une région où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante ou le Véhicule inscrit est utilisé dans une telle région; ou
• il y a eu un changement important dans Vos caractéristiques de risque.
Avant de mettre fin à votre participation au Programme, Nous Vous informerons pour Vous expliquer que Nous Vous désinscrirons du Programme, à moins que la situation qui a donné lieu à notre décision de mettre fin à Votre participation au Programme ne soit corrigée à notre satisfaction.
Si Nous mettons fin à Votre inscription au Programme avant que 20 Déplacements et 300 kilomètres ne Vous soient attribués au cours d’une Période de collecte de données:
• Nous supprimerons Votre Rabais à l’inscription au Programme ou Votre Résultat de conduite, ainsi que Votre Rabais de kilométrage;
• Nous n’utiliserons pas les Données recueillies obtenues avant Votre date de désinscription pour personnaliser Votre Prime.
Si Nous mettons fin à Votre inscription au Programme après que 20 Déplacements et 300 kilomètres Vous ont été attribués au cours d’une Période de collecte de données:
• Vous ne pourrez plus bénéficier d’un Rabais à l’inscription, d’un Ajustement Virage ou d’un Rabais de kilométrage;
• Une fois que Votre retrait du Programme sera traité, Nous pourrons utiliser les Données recueillies obtenues avant la date de prise d’effet de Votre désinscription ainsi que d’autres critères de tarification pour personnaliser Votre Prime auprès de Sonnet et de toute compagnie d’assurance affiliée à Sonnet.
Si Nous mettons fin à Votre inscription au Programme, ou si un Véhicule inscrit est désinscrit par Nous du Programme, Votre réinscription au Programme sera à la discrétion de Sonnet.
Si un Conducteur principal ou un Jeune conducteur d’un Véhicule inscrit particulier se désinscrit ou est retiré du Programme, le présent avenant sera automatiquement retiré quant à ce Véhicule inscrit à la date à laquelle le Conducteur principal ou le Jeune conducteur se désinscrit ou est retiré du Programme.
La désinscription ou le retrait d’un Conducteur secondaire du Programme n’entraînera pas la désinscription ou le retrait automatique d’un Véhicule inscrit du Programme.
Si vous êtes l'assuré désigné principal ainsi qu’un conducteur inscrit, et que nous mettons fin à votre inscription au Programme parce que vous n'avez pas Activé l'Application Sonnet dans les 30 jours civils suivant la date d'entrée en vigueur de l'inscription, une majoration sera appliquée à votre Prime lorsque vous passerez à une police d'assurance automobile traditionnelle. Cette majoration restera en vigueur pour l'Assuré désigné principal jusqu'à ce que celui-ci se réinscrive au Programme et Active l'Application Sonnet, ou pour une période déterminée conformément aux dépôts de Sonnet comme déposés ou approuvés par les organismes de réglementation, selon la première éventualité.
Si un Conducteur inscrit est inscrit au Programme au titre de plus d’une police ou d’un véhicule en même temps, il peut se désinscrire du Programme au titre d’une police ou d’un véhicule sans que cela n’affecte son inscription au Programme au titre d’autres polices ou véhicules.
Nous conservons le droit de suspendre le Programme ou d’y mettre fin à n’importe quel moment. En outre, le Programme peut être modifié de temps à autre, à la condition qu’aucune telle action ne vous affecte rétroactivement.