Dans la plupart des cas, gagner des points est une bonne chose. Toutefois, les points d’inaptitude ajoutés à votre permis de conduire lorsque vous êtes responsable de certaines infractions au Code de la route sont une exception notable à cette règle. Bien que les règles varient d’une province à l’autre, accumuler les points d’inaptitude peut entraîner la révocation de votre permis de conduire.
Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées à propos des points d’inaptitude dans la majorité des provinces canadiennes. Au Québec, veuillez consulter le site Web de la
Que sont les points d’inaptitude?
Ces points sont ajoutés à votre permis de conduire lorsque vous êtes responsable de certaines infractions au Code de la route. Si vous êtes coupable de plusieurs infractions et cumulez un certain nombre de points, votre permis pourra être révoqué. Les systèmes de pénalité diffèrent d’une province à l’autre, mais le nombre de points d’inaptitude donnés pour une infraction augmente habituellement en fonction de sa gravité. Par exemple, en Ontario, omettre de laisser un mètre de distance en dépassant une bicyclette ajoutera deux points d’inaptitude à votre permis, alors que ne pas rester sur les lieux d’un accident en ajoutera sept. Au Québec, maintenir une distance imprudente entre les véhicules vaut deux points d’inaptitude et conduire en tenant en main un appareil électronique portatif ou consulter un écran en vaut cinq.
Comment fonctionnent les points d’inaptitude?
Les détails varient d’une province à l’autre, mais l’idée générale est la même partout au pays. Si vous êtes coupable d’une infraction au Code de la route, qu’il s’agisse d’une infraction mineure, comme de négliger de réduire l’intensité de vos faisceaux de route, ou d’une infraction majeure, comme de ne pas s’arrêter pour un autobus scolaire, un certain nombre de points d’inaptitude seront ajoutés à votre permis de conduire. Ces points demeureront à votre dossier pendant deux ans.
Le seuil à atteindre pour une révocation du permis de conduire tient compte de la classe de votre permis et dans certains cas, votre âge. En Ontario, pour les nouveaux automobilistes (si vous n’avez pas encore votre permis complet), neuf points d’inaptitude entraînent une révocation de 60 jours. Pour les automobilistes qui ont un permis complet, la limite est de 15 points; après quoi, votre permis sera révoqué pour une période de 30 jours. Après la révocation, vous pourriez devoir reprendre vos examens visuel, écrit et pratique. À la remise en vigueur du permis, les automobilistes détenant un permis complet recommenceront avec sept points d’inaptitude alors que les nouveaux automobilistes en recevront automatiquement quatre. Si vous atteignez à nouveau le seuil, votre permis pourrait être révoqué pour une période de six mois supplémentaires.
Les personnes à bord du véhicule peuvent-elles recevoir des points d’inaptitude?
Oui. Au Québec, certaines infractions, comme de ne pas porter une ceinture de sécurité ou de s’accrocher à un véhicule en mouvement, peuvent entraîner des points d’inaptitude.
Les points d’inaptitude sont-ils transférables entre les provinces canadiennes ou les États américains?
Cela dépend de l’endroit où survient l’infraction et d’où vous vivez. Si vous êtes coupable d’une infraction entraînant des points d’inaptitude en Ontario, ces points pourront être transférés à un permis émis dans n’importe quelle province, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Nunavut. De la même manière, si vous êtes coupable d’une infraction entraînant des points d’inaptitude dans une province exemptée, les points ne s’appliqueront pas à votre permis de conduire de l’Ontario. Cependant, le Québec et l’Ontario ont une entente réciproque concernant les infractions pour excès de vitesse.
Aux États-Unis, les états frontaliers comme New York, le Michigan et le Maine ont des ententes réciproques avec des provinces canadiennes; donc, si vous êtes coupable d’une infraction entraînant des points d’inaptitude dans l’un de ces états, ils apparaîtront probablement sur votre permis de conduire canadien.
Les points d’inaptitude feront-ils augmenter mes primes d’assurance?
Non. Les points d’inaptitude n’ont aucune incidence sur vos primes d’assurance, mais les infractions, oui, qu’elles entraînent l’ajout de points d’inaptitude ou non.
Comment puis-je savoir combien de points d’inaptitude m’ont été attribués?
La manière la plus simple est de demander une copie de votre dossier de conduite aux instances de votre province. Par exemple, en Ontario, vous pouvez commander votre dossier de conduite non certifié des trois dernières années en ligne sur le site Web de ServiceOntario à peu de frais et, pour le Québec, la SAAQ offre un service comparable.
Jeremy Freed est un auteur et rédacteur en chef indépendant basé à Toronto. Ses articles sur la mode, les voyages, la cuisine et le stylisme ont été publiés dans de nombreuses revues, notamment Sharp, Harry et re:Porter.