Formulaires d'assurance automobile

Dans cette section, vous pouvez consulter les formulaires d'assurance automobile en usage au Québec.

Ces formulaires ont fait l'objet d'une approbation par l'Autorité des marchés financiers en vertu de l’article 71 de la Loi sur les assurances (RLRQ C. A-32.1) qui édicte ce qui suit : « La forme et les conditions des polices d'assurance relatives à la propriété des véhicules automobiles ou à leur utilisation doivent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. »

Formulaires en vigueur

F.P.Q. N° 1 - Formulaire des propriétaires.pdf (pdf - 222 Ko)
En vigueur

Formulaires d'avenants

F.A.Q. No. 5a – Véhicules loués ou pris en crédit-bail Modifications lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur sont désignés comme assurés (pdf - 39 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 13c - Restriction de la Protection 3 pour les vitres du véhicule (Chapitre B) (pdf - 37 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 20a - Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) (pdf - 44 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 23a - Préavis au créancier (Chapitre B) (pdf - 32 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 27 - Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l'assuré désigné n'est pas propriétaire (incluant les véhicules fournis par un employeur) (Chapitre A) (pdf - 53 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 33 - Assurance pour les frais d'assistance routière (pdf - 43 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 34 - Assurance de personnes (pdf - 106 Ko)
En vigueur
F.A.Q. N°. 41 - Modification aux franchises (Chapitre B) (pdf - 33 Ko)
En vigueur
F.A.Q. No 43 (A et D) Modification à l’indemnisation (Chapitre B) (pdf - 56 Ko)
En vigueur
F.A.Q. No 43 (A et E) Modification à l’indemnisation (Chapitre B) (pdf - 56 Ko)
En vigueur

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Polices souscrites par La compagnie d'assurance Sonnet, à l’exception des polices d’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet. La Compagnie d’assurance Sonnet est inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers à titre d'assureur de dommages (N° d'inscription: 2000434353) et d'agence en assurance de dommages (N° d'inscription: 50519).Communiquez avec Sonnet dans l'une ou l'autre capacité par clavardage, par courriel ou en vous connectant au portail client au https://www.sonnet.ca/pour-nous-joindre.

*L’adhésion gratuite d’un an aux Soins virtuels TELUS Santé est offerte à l’assuré désigné principal d’une police d’assurance habitation ou auto de Sonnet. L’offre est limitée à un compte Sonnet avec au moins une police d’assurance habitation ou auto active. Le partenaire de l’assuré désigné principal, son conjoint et toute personne à charge âgée de moins de vingt-six ans peuvent également utiliser l’adhésion aux Soins Virtuels TELUS Santé. Cette offre ne s’applique pas à l’achat d’une police d’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet. L’offre n’est pas disponible pour les résidents du Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que les substances contrôlées ne peuvent pas être prescrites par les Soins Virtuels TELUS Santé.

Sonnet offre l’assurance habitation et auto en ligne aux résidents de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, nous offrons uniquement l’assurance habitation en ligne. Les soumissions d’assurance auto en Alberta peuvent être effectuées en nous envoyant une proposition par courriel et les clients admissibles peuvent engager leur police en ligne. Malheureusement, nous ne pouvons pas desservir la clientèle de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, des territoires, ni de l’assurance auto en Colombie-Britannique pour l’instant.

L’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet est souscrite et distribuée par la Compagnie d’assurance Petline. La Compagnie d’assurance Petline est une filiale de Sonnet. Les produits couvrent les animaux de compagnie admissibles des résidents de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Toutes les couvertures décrites sont sujettes aux conditions, restrictions et exclusions indiquées dans les libellés de polices. Dans le cas de divergences, le libellé de votre police a préséance.

Consultez toujours votre police d’assurance pour plus de renseignements sur votre couverture, dont les montants d’assurance, les franchises et les exclusions. En cas de différence, le contrat d’assurance prévaut sur tout renseignement général offert sur ce site. Toute modification de police effectuée par l’entremise du site ne sera en vigueur que lorsque vous en recevrez la confirmation.

Le rabais de regroupement de polices représente les meilleures économies qu’un client pourrait obtenir en combinant sa couverture auto et habitation. Selon les détails de votre soumission, vous pourriez ne pas être admissible à certains rabais.

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