Si vous détenez un permis de conduire de l’Ontario, vous devriez connaître l’avenant FMPO 27, surtout pour louer une voiture. Oui, cet avenant porte un nom étrange et un peu déroutant, mais il s’agit en fait d’une couverture d’assurance auto facultative, extrêmement utile. Elle offre une assurance supplémentaire et une tranquillité d’esprit si vous devez conduire une voiture qui n’est pas la vôtre, comme une voiture de location.

Parlons-en! Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant l’avenant FMPO 27 :

Que signifie « FMPO » en assurance auto?

L’acronyme FMPO signifie « Formulaire de modification de police de l’Ontario ». Puisque les formulaires du FMPO sont nombreux, ils sont numérotés : FMPO 20, FMPO 27, etc. — chacun d’entre eux offrant un différent type de couverture d’assurance auto. Certains avenants FMPO sont obligatoires, mais l’avenant FMPO 27 est facultatif. 

Qu’est-ce que l’avenant FMPO 27?

Si vous vous demandez ce que couvre l’avenant FMPO 27 en particulier, sachez que d’autres se posent la même question! L’avenant FMPO 27 est officiellement connu sous le nom « Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles ». Il étend la couverture de l’assurance automobile aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré, y compris les voitures de location. Vous pouvez consulter l’avenant FMPO 27 sur le site Web de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), l’organisme provincial qui réglemente les compagnies d’assurance.

Sonnet propose une version non standard de l’avenant FMPO 27, offert aux automobilistes de l’Ontario dans le cadre du forfait Protection rehaussée. Il englobe non seulement la couverture des voitures de location, mais aussi du remboursement de l’assistance routière et d’autres protections utiles. Dans le cas malheureux où vous devriez présenter une réclamation d’assurance auto à la suite d’une collision à bord d’une voiture de location, cette couverture pourrait vous faire économiser beaucoup d’argent.

Que couvre l’avenant FMPO 27 en matière d’assurance auto?

L’assurance auto classique ne couvre que les véhicules désignés dans la police, mais l’avenant étend la couverture de l’assurance aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré, y compris les voitures de location. Il couvre généralement la perte ou les dommages (à un véhicule comparable au vôtre) lorsque vous conduisez aux États-Unis ou au Canada, et étend la couverture de la responsabilité civile et des indemnités d’accident à vous et aux personnes à bord lorsque vous conduisez un véhicule qui ne vous appartient pas.

Comme les polices d’assurance diffèrent, lisez attentivement la vôtre pour savoir ce qu’elle comprend. (Si vous avez encore des questions, les agents et agentes en assurance de Sonnet sont disponibles par téléphone, clavardage ou courriel pour répondre à vos questions).

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’avenant FMPO 27?

Vous prévoyez louer une voiture en Europe ou à l’étranger? Cet avenant ne vous couvrira pas; il couvre seulement ceux qui se produisent aux États-Unis ou au Canada. Les locations de plus de 30 jours ne sont généralement pas couvertes, ni les véhicules utilisés à des fins professionnelles. En outre, si le véhicule qui ne vous appartient pas n’est pas comparable au vôtre ou s’il s’agit d’un véhicule lourd (c’est-à-dire tout véhicule dont le poids nominal brut est supérieur à 4 500 kg), cet avenant ne le couvrira probablement pas.

Quels sont les avantages de l’avenant FMPO 27?

Il peut contribuer à atténuer le stress lié à la location d’une voiture et vous apporter la tranquillité d’esprit de savoir que vous bénéficiez d’une protection en cas d’incident. Il convient aux automobilistes qui louent occasionnellement des voitures, ou pour les gens qui conduisent parfois des voitures dont ils ne sont pas propriétaires. L’ajout de cet avenant à votre police peut également s’avérer moins cher que de payer le tarif journalier des entreprises de location de voitures pour leur couverture optionnelle « Renonciation à la garantie Dommages par collision » ou « Avenant contre la perte et les dommages ».

L’avenant FMPO 27 est-il obligatoire?

Non. En Ontario, l’avenant FMPO 27 n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une couverture supplémentaire facultative (souvent appelée « avenant » ou « complément » dans le jargon des assureurs) que les automobilistes peuvent ajouter à leur police existante.

Cela dit, vous avez besoin d’une assurance pour conduire une voiture de location en Ontario. L’ARSF a publié un excellent guide pour vous protéger lorsque vous louez un véhicule, mais, en résumé, vous aurez besoin d’une couverture par l’un des moyens suivants :

• L’entreprise de location de voitures. Vous pouvez souscrire une assurance auprès de l’entreprise de location moyennant un coût supplémentaire. Cependant, il se peut qu’elle ne couvre pas tout, alors n’hésitez pas à demander des précisions.
• Votre police d’assurance auto. Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous pouvez l’ajouter à votre police, mais n’oubliez pas que cette couverture est également limitée et qu’elle ne s’applique qu’aux États-Unis et au Canada.
• Votre carte de crédit. Certaines cartes de crédit offrent une couverture limitée pour les voitures de location. (Vérifiez bien ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas avant de vous rendre au comptoir de location de voitures). N’oubliez pas que la plupart des cartes de crédit exigent que le coût total de la location soit porté sur la carte pour pouvoir bénéficier de la couverture.

L’avenant FMPO 27 est-il considéré comme une assurance pour les voitures de location?

Oui, l’avenant est considéré comme une assurance pour les véhicules de location, mais, comme indiqué ci-dessus, il y a des limites à ce qu’il couvre (et à l’application de sa couverture). Si vous refusez la « renonciation à la garantie Dommages par collision » ou à l’assurance proposée par l’entreprise de location de voitures, celle-ci peut exiger la preuve d’une autre assurance. Dans ce cas, vous pouvez leur montrer votre police d’assurance, y compris l’avenant FMPO 27.

L’avenant FMPO 27B est-il identique au FMPO 27?

La plupart des automobilistes voudront le FMPO 27, et non l’avenant FMPO 27B. La version « B » est destinée aux entreprises et s’intitule officiellement « Activités commerciales — Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire ». Il vise à protéger les entreprises et les propriétaires d’entreprises lors de la location de véhicules et d’équipement.

Quel est le coût de l’ajout de l’avenant FMPO 27 à une police d’assurance auto?

Le montant varie, mais il pourrait s’agir d’aussi peu que 50 $ par an. L’ARSF conseille aux consommateurs et consommatrices que « si votre police d’assurance automobile ne comprend pas l’avenant FMPO 27, vous pourriez envisager de l’ajouter. Le coût annuel de cet ajout est habituellement raisonnable, ce qui en fait une solution de rechange économique à l’achat d’une assurance-collision auprès d’une entreprise de location de véhicules. ».

Vous avez d’autres questions sur les différents avenants? Si oui, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous!