À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rend la majorité des indemnités d’accident facultatives pour vous accorder plus de contrôle sur votre couverture.
Les indemnités de base pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeurent obligatoires, avec la possibilité de les améliorer.
Voici l’incidence de ce changement sur votre prochain renouvellement.
1. Votre police sera renouvelée conformément au nouveau régime d’indemnités d’accident.
À la date de renouvellement, vos indemnités d’accident seront automatiquement transférées vers le nouveau régime. Vous conserverez la même couverture et les mêmes montants d’assurance que précédemment, mais vous pourrez désormais les personnaliser en fonction de vos besoins.
2. Le changement a une incidence sur les personnes couvertes et sur la façon dont vous présentez certaines demandes de remboursement.
En plus de rendre la plupart des indemnités d’accident facultatives, l’Ontario a introduit deux autres changements importants qui auront une incidence sur vous et sur les autres. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026, quelle que soit la date de renouvellement de votre police.
Demandes de remboursement de frais médicaux et de réadaptation
Si vous avez à la fois une police d’assurance automobile et une assurance maladie privée ou professionnelle et que vous subissez des blessures dans un accident de voiture, votre assurance automobile prendra désormais en charge en premier lieu les frais médicaux et de réadaptation (à l’exception des frais de médicaments).
Ce changement vous permet de garder votre assurance maladie professionnelle ou privée pour les moments où vous en aurez le plus besoin. Il signifie également des autorisations plus rapides, moins de retards et un accès plus facile au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, et non sur les formalités administratives.
Personnes couvertes par vos indemnités d’accident
Indemnités d’accident de base
Aucun changement n’est apporté aux indemnités d’accident de base en ce qui concerne les personnes couvertes. Elles continueront à couvrir tous les passagers (y compris ceux qui ne sont pas assurés), ainsi que les piétons et les cyclistes (y compris ceux qui ne sont pas assurés).
Indemnités d’accident facultatives
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez continueront de couvrir les personnes suivantes :
- vous (l’assuré désigné);
- votre conjoint;
- vos personnes à charge et celles de votre conjoint (comme les enfants ou les parents vieillissants qui vivent avec vous);
- toute personne désignée sur la police en tant que conducteur du véhicule assuré.
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez ne couvriront plus les personnes suivantes :
- les piétons que vous pourriez blesser dans un accident;
- les cyclistes que vous pourriez blesser dans un accident;
- les passagers non assurés blessés lors d’un accident alors qu’ils sont dans votre véhicule.
Que devriez-vous faire maintenant?
- Examinez vos garanties obligatoires et facultatives, ainsi que vos montants d’assurance.
- Adaptez-les à votre situation. Coordonnez votre couverture avec vos indemnités professionnelles ou privées, au besoin.
- Mettez à jour votre police d’assurance si vous y avez apporté des modifications.
- Téléchargez et examinez les documents de police après avoir vérifié que vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez