À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rend la majorité des indemnités d’accident facultatives pour vous accorder plus de contrôle sur votre couverture.
Les indemnités de base pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeurent obligatoires, avec la possibilité de les améliorer.
Les nouvelles indemnités d’accident facultatives comprennent les suivantes : remplacement de revenu, personne sans revenu (également appelée « prestation de personne sans revenu d’emploi »), frais de travaux ménagers (également appelée « indemnité pour frais de travaux ménagers et entretien du domicile »), dommages causés à des articles personnels, frais d’études perdus (également appelée « indemnité pour frais d’études engagés inutilement »), prestation de décès, frais funéraires, frais des personnes en visite, indemnité pour personnes à charge et protection de l’inflation (également appelée « indemnité d’indexation [indice des prix à la consommation] »).
Note : Avant le 1er juillet 2026, ces indemnités étaient automatiquement incluses.
Changements concernant les personnes couvertes et la façon dont vous présentez certaines demandes de remboursement
L’Ontario a également introduit deux autres changements importants qui auront une incidence sur vous et sur les autres. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur de votre police.
1. Demandes de remboursement de frais médicaux et de réadaptation
Auparavant, si vous subissiez une blessure dans un accident de voiture, vous utilisiez d’abord les indemnités de votre assurance maladie professionnelle ou privée pour payer les frais médicaux et de réadaptation, et votre assurance automobile n’intervenait qu’une fois ces indemnités épuisées.
Maintenant, nous réglons ces réclamations en premier, afin que vous puissiez garder votre assurance maladie professionnelle ou privée pour les moments où vous en aurez le plus besoin. Cela signifie des autorisations plus rapides, moins de retards et un accès plus facile au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, et non sur les formalités administratives.
2. Personnes couvertes par vos indemnités d’accident
Indemnités d’accident de base
Aucun changement n’est apporté aux indemnités d’accident de base en ce qui concerne les personnes couvertes. Elles continueront à couvrir tous les passagers (y compris ceux qui ne sont pas assurés), ainsi que les piétons et les cyclistes (y compris ceux qui ne sont pas assurés).
Indemnités d’accident facultatives
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez continueront de couvrir les personnes suivantes :
- vous (l’assuré désigné);
- votre conjoint;
- vos personnes à charge et celles de votre conjoint (comme les enfants ou les parents vieillissants qui vivent avec vous);
- toute personne désignée sur la police en tant que conducteur du véhicule assuré.
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez ne couvriront plus les personnes suivantes :
- les piétons que vous pourriez blesser dans un accident;
- les cyclistes que vous pourriez blesser dans un accident;
- les passagers non assurés blessés lors d’un accident alors qu’ils sont dans votre véhicule.
Que devriez-vous faire maintenant?
- Examinez vos garanties obligatoires et facultatives, ainsi que vos montants d’assurance.
- Adaptez-les à votre situation. Coordonnez votre couverture avec vos indemnités professionnelles ou privées, au besoin.
- Mettez à jour votre police si vous avez modifié vos indemnités d’accident facultatives.
- Téléchargez et examinez les documents de police après avoir vérifié que vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez