5 éléments que les locataires devraient vérifier avant de signer un bail

Si vous êtes locataire et vivez dans une maison ou un appartement, vous savez probablement qu’un déménagement peut être très stressant. Le processus est long et coûte cher (de plus, déménager comporte des frais cachés). En plus de devoir tout emballer, vous devez trouver un nouvel endroit où habiter. Être locataire n’est pas facile et dans le marché dynamique actuel, il y a davantage d’éléments préoccupants que simplement l’état de l’appartement que vous allez louer. Vous devez être sur vos gardes en ce qui concerne le propriétaire potentiel et le bail.

Nous souhaitons que vous sachiez exactement ce que vous devriez surveiller, nous avons donc rédigé une liste de cinq éléments auxquels porter attention pendant votre recherche de l’appartement (et du propriétaire) parfait.

1. Certains signes pourraient révéler une arnaque de location

Les fraudeurs profitent pleinement des avantages du marché dynamique actuel. Avec la réduction du taux d’inoccupation, la fraude connexe aux locations est en hausse,1 donc il est important d’être au courant des arnaques les plus fréquentes :

  • Les annonces « fantômes ». Les fraudeurs verront souvent des photos et des renseignements dans une ancienne annonce d’appartement ou de maison et créeront une annonce attrayante pour une habitation à louer qui n’existe pas vraiment. La meilleure façon de reconnaître ce type d’arnaque est si le prix du loyer est inexplicablement si bas qu’il semble « trop beau pour être vrai ». La personne qui publie l’annonce demandera habituellement un dépôt à l’avance (souvent par transfert électronique) afin de vous réserver le logement, sans entente formelle. Les fraudeurs prétendent souvent être en dehors de la ville et incapable de vous faire visiter les lieux. Soyez prudent(e), certains escrocs aguerris sont déjà allés jusqu’à faire visiter des propriétés qui ne leur appartenaient pas. Vérifiez toujours les renseignements sur l’agent immobilier. N’envoyez jamais d’argent avant de visiter les lieux ou si vous avez des doutes sur l’identité de la personne par rapport à qui elle prétend être. Sinon, ce dépôt risque de disparaître à tout jamais.
  • Vol d’identité à partir de l’application. Vous ne penseriez jamais devenir une victime de vol d’identité lorsque vous remplissez une simple application pour un logement. Dans la réalité, certains fraudeurs ne sont pas uniquement à la recherche d’argent. Ils veulent plutôt vos renseignements personnels, notamment votre numéro d’assurance sociale et vos renseignements bancaires. Ne fournissez que ce qui est requis par la loi et ne transmettez jamais une application ou une enquête de crédit en ligne sans d’abord rencontrer le propriétaire ou l’agent d’immeuble pour vous assurer que tout est en règle.
  • Publicité-leurre. Certains escrocs afficheront des publicités pour un logement qui est différent de celui qui est disponible. Cette arnaque cible principalement les gens qui ne sont pas en mesure de visiter les lieux en personne avant de déménager. Lorsque le locataire arrive sur les lieux, l’unité ne ressemble pas du tout à l’appartement affiché et pour lequel il a payé en ligne. Encore une fois, vérifiez les renseignements sur l’agent si vous ne pouvez vraiment pas visiter les lieux avant de signer un bail et insistez pour une visite virtuelle à l’avance.

2. Le gestionnaire de l’immeuble ou le propriétaire est difficile à rejoindre

Si vous tentez de fixer un rendez-vous de visite et devez toujours appeler et rappeler le gestionnaire d’immeuble ou le propriétaire, ce n’est pas bon signe. Vous devriez idéalement toujours rencontrer un propriétaire potentiel en personne pour évaluer s’il est fiable. Lisez des commentaires en ligne (si vous en trouvez) et communiquez avec d’autres locataires pour vérifier si la personne responsable est accessible pour répondre aux demandes de réparation et aux petites urgences (comme s’il n’y a pas d’eau chaude en hiver).

3. Le propriétaire pose des questions qu’il n’a pas le droit de poser

Certains propriétaires poseront des questions qui portent atteinte à vos droits selon la Charte des droits de la personne.2 Les questions sur l’âge, les handicaps, l’orientation sexuelle et l’identité du genre sont interdites. Tout comme celles sur l’origine, la religion, l’ethnicité, le lieu de naissance et le statut familial. Le propriétaire n’a pas non plus le droit de vous demander si vous recevez des prestations d’aide sociale ou autres aides publiques ou de préciser votre citoyenneté (incluant le statut de réfugié). Un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un appartement pour les raisons ci-dessus. S’il le fait, vous avez le droit de formuler une plainte auprès de votre tribunal provincial des droits humains.

4. Le formulaire de bail standard n’est pas utilisé ou est incomplet

Un bail est un contrat légal entre vous et votre propriétaire. En le signant, vous consentez à tout ce qui y est inscrit, vraiment tout. Surveillez ces éléments préoccupants sur un bail :

  • Bail non standard. Une formule de bail peut être exigée par la loi dans votre province ou territoire et pourrait devoir contenir certains éléments. Un bail légal (comme celui du Québec) comprend des éléments comme une description de l’unité louée, le montant du loyer ainsi que les services et commodités inclus. Il comprend également des sections qui ne peuvent être modifiées, comme l’obligation pour le propriétaire d’entretenir l’unité et la propriété. Certains propriétaires rédigeront un bail non standard dans lequel ils omettent des exigences légales, comme leur devoir d’entretenir votre unité. Renseignez-vous sur les baux standards de votre province (le cas échéant) et assurez-vous que celui fourni par le propriétaire est en règle avant de le signer.
  • Bail incomplet. Certains propriétaires fourniront un bail standard, mais vous diront que certains éléments seront remplis après que vous aurez signé. Ils pourraient promettre des choses comme de s’occuper des commodités, par exemple, et ensuite se dégager de cette responsabilité après que les documents auront été signés. Tout devrait être mis par écrit avant que vous signiez. Vous et le propriétaire devriez avoir des copies identiques, signées et datées par les deux parties.
  • Autres éléments. Oui, un propriétaire a le droit d’ajouter des éléments supplémentaires au bail - notamment pour l’utilisation des espaces communs ou des installations. Toutefois, si ce qu’il demande est illégal ou déraisonnable (comme refuser les colocataires, interdire que des invités restent pour la nuit ou vous demander de payer pour des réparations qui relèvent de sa responsabilité), laissez tomber. N’oubliez pas, toute condition supplémentaire doit être acceptée par le propriétaire et le locataire.

    En conclusion? Prenez connaissance des lois de votre province concernant les propriétaires et les locataires. Ne vous sentez pas obligé(e) de signer un bail si vous avez l’impression que quelque chose ne tourne pas rond ! Bien que ce ne soit pas très passionnant, lisez le bail au complet pour vous assurer qu’il est conforme aux normes et que rien n’a été oublié.

    5. Le propriétaire demande d’être ajouté à la police d’assurance

    Certains propriétaires pourraient demander d’être ajoutés à la police d’assurance de ses locataires en tant qu’assurés désignés supplémentaires dans les conditions du bail. Ils demandent habituellement ceci afin d’être avisés si la police d’un locataire est résiliée. Bien que cette pratique ne soit pas illégale, elle pourrait occasionner des problèmes en cas de réclamation. Voici pourquoi. En tant que locataire, les couvertures principales de votre police d’assurance couvrent vos biens personnels et votre responsabilité civile. Le propriétaire n’a aucun intérêt financier dans ces deux garanties. En cas de réclamation, si vous et votre propriétaire êtes des assurés désignés sur la police, il pourrait y avoir un conflit concernant la personne qui recevra l’indemnité. Certains assureurs refusent d’ajouter le propriétaire afin d’éviter ces problèmes. Peu importe, le propriétaire devrait avoir sa propre police d’assurance pour couvrir le bâtiment loué, les biens qui lui appartiennent et sa responsabilité civile découlant de la propriété et des activités liées à cette propriété.

    Oui, pour trouver un nouvel endroit où vivre il faut travailler et demeurer vigilant. Si vous êtes bien informé(e) et n’avez pas peur de poser des questions, vous trouverez un endroit que vous aimez et vous vous sentirez en confiance pour vous installer dans votre chaleureux nid douillet.

    Protégez les choses que vous aimez le plus. *Don't get scammed: Fraudulent online rental ads on the rise in Montreal Les droits de la personne pour les locataires (brochure) Signature du bail