Ce que vous devez savoir sur l’assurance des habitations louées
Rangée de maisons aux briques colorées

Si vous souhaitez profiter d’une entrée d’argent supplémentaire, vous pourriez décider d’investir dans l’achat de votre propre immeuble à revenus. Avant de passer chez le notaire et d’annoncer que vous cherchez des locataires, assurez-vous d’avoir la bonne couverture d’assurance des habitations louées. Il est important de comprendre comment votre couverture vous protégera. Nous sommes là pour répondre à quelques questions courantes sur l’assurance des habitations louées afin de vous aider à vous préparer.

Pourquoi ai-je besoin d’assurance des habitations louées?

Vous vous demandez sans doute (comme plusieurs) « Pourquoi une police d’assurance habitation régulière ne convient-elle pas? ». Dans certains cas, elle convient. Par exemple, si vous habitez la propriété à revenus et louez une chambre ou un logement au sous-sol de votre résidence, vous pouvez probablement choisir l’assurance habitation régulière, mais validez avec votre assureur, car des restrictions pourraient s’appliquer. Mais, si vous louez une habitation distincte dans laquelle vous ne vivez pas, vous devrez souscrire une assurance des habitations louées. De plus, si vous avez un prêt hypothécaire pour votre habitation louée, vous serez probablement tenu(e) d’avoir une assurance.

Vous ne pourrez pas toujours contrôler la fréquence à laquelle vos locataires déneigeront les escaliers pour éviter que quelqu’un y trébuche, glisse ou tombe. Peut-être que vous ignorez qu’une marche est brisée et quelqu’un pourrait se blesser en faisant une chute dans l’escalier. Qu’en est-il si un incendie dans votre habitation louée cause des dommages au bâtiment voisin? En tant que propriétaire, advenant un de ces incidents, vous pourriez être confronté(e) à une poursuite coûteuse.

Que couvre l’assurance des habitations louées?

Avoir la bonne assurance vous aidera à vous protéger, vous et votre habitation louée, contre les réparations coûteuses et les coûts des sinistres attribuables à des événements assurables. N’oubliez pas que chaque propriétaire d’une habitation louée a des besoins différents. Assurez-vous d’examiner les couvertures qui vous conviennent et d’être protégé(e).

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des principales garanties incluses dans la plupart des polices d’assurance des habitations louées.

Garanties standard de l’assurance des habitations louées

Dommages matériels

Si votre maison, condo ou appartement locatif est endommagé par des sinistres couverts, vous n’aurez pas à payer les réparations de votre poche. Et si vous avez une remise ou une clôture? Ne vous inquiétez pas, ceux-ci sont également couverts par votre assurance des habitations louées, tout comme d’autres structures sur les lieux.

Responsabilité civile

Si quelqu’un tombe à cause d’un trottoir glacé ou d’une rampe brisée, vous pourriez être poursuivi(e). Heureusement, une assurance responsabilité civile peut vous aider à éviter de vider votre portefeuille. Autrement, vous pourriez devoir payer des frais médicaux ou juridiques.

Biens du propriétaire bailleur

Une partie de la responsabilité du propriétaire est de garder la propriété rangée et bien entretenue. Ainsi, vous pourriez garder votre tondeuse à votre habitation louée, pour quand la pelouse doit être tondue. Si votre tondeuse est endommagée, vous serez couvert(e).

Note : L’assurance des habitations louées ne couvre généralement pas les effets personnels des locataires (appareils électroniques, vêtements, etc.). Ainsi, ces derniers auront besoin de leur propre assurance des locataires.

Perte de loyers

Disons qu’un grave incendie électrique survient et que vos locataires doivent déménager pendant que l’habitation est réparée. La restauration pourrait prendre des mois. Vous serez indemnisé(e) pour toute perte de revenu locatif résultant d’un événement assuré jusqu’à ce que l’habitation louée puisse être occupée de nouveau, ou jusqu'à ce que le montant d'assurance de votre police soit atteint - selon le moins élevé des deux montants.

Garanties supplémentaires de l’assurance des habitations louées

Refoulements d’égouts

Soyons réalistes, personne ne veut subir des dégâts d’eau. Si l’eau refoule ou pénètre dans votre propriété par les égouts, vous serez couvert(e) pour les coûts des réparations. Vous devrez vérifier si votre assureur offre cette couverture.

Eaux de surface

Votre habitation louée est-elle située dans une zone qui reçoit beaucoup de pluie? Dans ce cas, l’assurance contre les eaux de surface pourrait vous convenir. Cette garantie couvre les dommages causés par l’eau douce entrant par les fenêtres ou les portes. Vous devrez vérifier si votre assureur offre cette couverture.

Le saviez-vous? L’eau de surface est de l’eau douce qui coule au-dessus du sol. Il s’agit habituellement d’une accumulation soudaine d’eau provenant de fortes pluies, du ruissellement printanier ou du débordement de lacs ou de rivières.

Les propriétaires d’habitations louées ont-ils besoin d’assurance de la responsabilité civile?

Oui! Heureusement, la garantie responsabilité civile est incluse dans la plupart des polices d’assurance des habitations louées de base. Elle peut vous éviter de payer de votre poche si vous êtes tenu(e) responsable dans certaines situations.

Les propriétaires d’habitations louées peuvent être tenus responsables, par exemple, si la maison prend feu en raison de l’électricité défectueuse. Il s’agit alors de négligence. Puisque votre police d’assurance habitation ne couvrira pas votre propriété à revenus, vous aurez besoin d’une police des habitations louées.

La responsabilité civile des propriétaires d’habitations louées vous protège en cas de dommages ou de blessures découlant de la propriété du bâtiment. Pour vous protéger en cas de poursuite, assurez-vous d’avoir une assurance responsabilité civile suffisante. Vous pourriez même avoir un plus grand montant d’assurance responsabilité civile pour votre propriété locative que pour votre propre maison, car vous ne serez pas toujours sur les lieux pour voir ce qui se passe.

Qu’est-ce qui est inclus dans l’assurance responsabilité civile?

Il existe deux principaux types d’assurance responsabilité civile :

1. Dommages matériels

Si la maison de votre voisin est endommagée par quelque chose provenant de votre habitation, cette couverture aidera à couvrir les coûts. Un arbre situé sur le terrain de votre habitation louée qui tombe sur le toit du voisin et cause des dommages importants est un exemple de sinistre qui pourrait être couvert. L’assurance responsabilité civile pourrait vous aider dans cette situation.

2. Dommages corporels

Cette protection sert en cas de blessure sur les lieux de votre habitation louée. Par exemple, si vous abattez un arbre dans la cour et qu’il tombe accidentellement sur votre voisin et lui casse le bras. Même si vous n’êtes pas jugé négligent(e), votre assurance responsabilité civile pourrait couvrir vos frais juridiques.

N’oubliez pas que pour que la garantie de responsabilité civile s’applique, il faut prouver que l’événement n’était pas délibéré, et qu’il s’agissait plutôt de la négligence du propriétaire. Autrement dit, l’assurance responsabilité civile ne vous protégera pas contre les actes intentionnels, comme le vandalisme, l’usure ou les problèmes d’entretien.

Est-ce que les biens que je garde à mon habitation locative sont également couverts?

Pour l’assurance des habitations louées, la garantie relative au contenu ne concerne habituellement que les « biens du propriétaire ». En d’autres mots, les biens qui vous appartiennent et la propriété. Il s’agit notamment d’articles comme des électroménagers (p. ex., un réfrigérateur et une cuisinière que vous fournissez aux locataires) et de l’équipement (comme les armoires). Les outils et équipements d’entretien que vous utilisez pour le bâtiment et le terrain sont également couverts (votre tondeuse ou souffleuse).

Est-ce que mon assurance couvre la perte de revenus locatifs si un incident survient et mes locataires ne peuvent plus habiter les lieux?

Oui. L’assurance des habitations louées couvre la perte de votre revenu locatif jusqu’à ce que l’habitation puisse être louée de nouveau, si l’habitation louée ne peut pas être habitée en raison d’un sinistre couvert. Cette couverture n’est habituellement disponible que pour une période limitée, alors assurez-vous de bien examiner votre police.

Mes locataires doivent-ils avoir une assurance de locataires?

Votre assurance des habitations louées ne couvre pas les biens de vos locataires. Alors, même si l’assurance des locataires n’est pas obligatoire dans la majorité des provinces, elle est hautement recommandée. Vos locataires devront acheter leur propre police d’assurance des locataires pour couvrir leurs vêtements, leurs meubles et tout le reste si un incident survenait. De plus, s’ils sont responsables de dommages à votre propriété, leur propre assurance de responsabilité civile aidera au remboursement.

Combien coûte une assurance des habitations louées?

Le prix d’une police des habitations louées dépend de plusieurs facteurs différents. Entre autres, l’emplacement du bâtiment, le mode de chauffage, les réclamations que vous auriez effectuées antérieurement et vos renseignements personnels (votre âge, etc.). Vous pourriez trouver le prix légèrement plus élevé que celui de l’assurance des propriétaires occupants, car le risque est plus élevé pour une habitation louée. Vous ne serez pas sur les lieux pour contrôler ce qui se passe et certains locataires pourraient être moins motivés à protéger l’appartement des dommages.

Quelles autres couvertures pourraient être nécessaires pour ma propriété locative?

Comme pour l’assurance habitation, les couvertures supplémentaires pour les tremblements de terre, le refoulement des égouts, les eaux de surface et la grêle (si vous habitez en Alberta) doivent être achetées séparément. Avoir ces couvertures peut éviter bien des soucis émotionnels et financiers aux propriétaires d’habitations louées. Ces dernières années, par exemple, les dégâts d’eau sont en hausse. Renseignez-vous sur les facteurs, les moyens de protection et les façons dont l’assurance des dégâts d’eau peut vous éviter un nettoyage long et coûteux. Faites le même exercice pour les couvertures supplémentaires disponibles; vous pourriez découvrir que vous en avez besoin!

Mon assurance des habitations louées couvre-t-elle les locations à court terme?

Cela dépend. Certains assureurs permettent les locations à court terme, tant que vous les informez d’avance. D’autres ne l’autoriseront que si vous louez une chambre ou un appartement du bâtiment que vous habitez, ou imposeront certaines restrictions de couvertures, alors que des assureurs ne le permettront pas du tout. Avant de décider d’utiliser une propriété à revenus pour des locations à court terme, communiquez d’abord avec votre assureur.

Au bout du compte, il faut garder en tête que vous vous exposez à un plus grand risque en tant que propriétaire d’habitation louée qu’en tant que propriétaire de votre maison seulement. L’assurance des habitations louées est une façon intelligente de protéger votre investissement.

Protégez votre investissement en assurant votre propriété locative.