Ce qu’il faut savoir sur l’incidence de la COVID-19 sur vos impôts
Femme produisant une déclaration de revenus à la maison

TurboImpôt souhaite s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis dans cet article; tout le contenu sera mis à jour à mesure que nous en apprenons plus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du gouvernement du Canada.


Lorsque certaines situations nous obligent à modifier notre comportement au travail, comme l’isolement volontaire ou la quarantaine en raison de la COVID-19, nous ressentons parfois de l’anxiété, ce qui peut nous amener à nous poser davantage de questions au sujet de la production de nos déclarations de revenus cette année. Que vous soyez un employé ou un travailleur autonome, il est normal que vous vous posiez des questions au sujet de la production des déclarations pour 2020. C’est pourquoi l’équipe de TurboImpôt souhaite vous aider en répondant à quelques-unes des questions que nous entendons le plus souvent.

Que se passe-t-il si j’ai dû arrêter de travailler ou si j’ai moins travaillé?

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles mesures pour aider les personnes qui ont dû cesser de travailler ou qui ont été mises à pied en 2020 :

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : La PCU constitue un avantage imposable de 2 000 $ par mois pour une période maximale de 28 semaines pour les particuliers admissibles : les travailleurs qui ont perdu leur revenu en raison de la pandémie de COVID-19 ou qui ont gagné moins de 1 000 $ en quatre semaines. La PCU a pris fin le 26 septembre 2020 et a été remplacée par la PCRE.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : La PCRE est entrée en vigueur le 27 septembre 2020 et ses critères d’admissibilité sont semblables à ceux de la PCU. Bien qu’il s’agisse d’un avantage imposable, l’ARC déduit 10 % d’impôt à la source que vous pouvez demander comme crédit remboursable dans votre déclaration de revenus.

Lorsque votre revenu diminue, cela signifie que votre revenu imposable diminue. Votre revenu imposable est ce qui détermine le taux d’imposition utilisé pour calculer le montant d’impôt que vous devez. Une réduction de vos revenus d’emploi signifie moins de revenus imposables; votre feuillet T4 précisera ces détails. Si vous avez demandé la PCU ou la PCRE, la prestation sera ajoutée à votre revenu, ce qui augmentera votre impôt à payer. Le revenu de la PCU et de la PCRE sera rapporté sur un feuillet T4A.

L’ARC retiendra 10 % d’impôt sur vos gains de la PCRE, mais rien du tout sur votre PCU; cela ne concerne pas la première tranche d’imposition fédérale et provinciale. Il est toujours recommandé d’économiser de l’argent au cas où vous devriez payer des montants d’impôts lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

J'ai dû travailler de la maison en auto-isolement, mais j’avais besoin de fournitures. Puis-je les réclamer?

Si votre employeur a pris la décision de demander aux employés de travailler de la maison, votre milieu de travail a changé et, dans certains cas, ce dont vous aviez besoin pour faire votre travail de manière efficace a également changé. Dans la plupart des cas, les employeurs ont veillé à ce que les employés soient équipés de toutes les fournitures nécessaires pour une période de quarantaine, mais il y a toujours une possibilité que vous ayez eu à vous procurer certains articles pendant que vous étiez à l’extérieur du bureau. Si votre employeur ne vous accorde pas d’indemnité ou de remboursement direct pour ces dépenses, vous pourriez pouvoir réclamer une partie de vos dépenses d’emploi.

Votre employeur devra vous fournir un formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail dûment rempli et signé. Une fois que vous l’avez, vous pouvez remplir le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, qui décrit les frais que vous avez engagés. Assurez-vous d’avoir tous vos reçus et n’oubliez pas qu’il doit s’agir de dépenses raisonnables.

Que dois-je faire si j’ai reçu des prestations d’assurance-emploi (AE) pendant que j’étais mis à pied?

Les prestations d’assurance-emploi sont un autre type de revenu qui fait partie de votre revenu imposable total. Vous recevrez un feuillet T4E : État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations qui indiquera vos gains d’assurance-emploi et tous les montants de retenue. Comme pour la PCRE, l’ARC retiendra 10 % d’impôt sur vos gains d’AE.

Que dois-je faire si j’ai reçu la PCU ou la PCRE au lieu de l’AE?

Si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi pour votre perte d’emploi, vous n’auriez pas dû demander la PCU, la PCRE ou toutes autres prestations d’urgence. Si vous avez reçu une prestation d’urgence par erreur, veuillez communiquer avec le ministère de l’AE et demander un changement à vos prestations (1 800 206-7218).

Si la situation n’a pas été rectifiée au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devez déclarer votre prestation d’urgence comme indiqué sur votre feuillet T4A. N’oubliez pas que vous devrez payer des impôts sur les paiements complets de la PCU puisqu’aucun impôt n’a été retenu à la source.

Dois-je rembourser ma PCU?

Pour la majorité des Canadiens, la dernière année a été assez difficile, sans compter les soucis concernant le remboursement de l’argent que le gouvernement vous a donné pour vous aider à traverser cette période sans précédent. À compter du début de février 2021, le gouvernement a annoncé que les personnes qui ont reçu les paiements anticipés de la PCU à titre de Canadiens indépendants n’auront pas à s’inquiéter du remboursement, pourvu que l’admissibilité soit confirmée. Près de 40 % de la main-d’œuvre canadienne (environ 8 millions de personnes) a reçu au moins une des prestations d’urgence par l’entremise de la PCU, de la PCUE, de la PCRE, de la PCREPA, de la PCMRE, de l’assurance-emploi ou de toute autre prestation d’urgence provinciale! Les programmes provinciaux visant à soutenir les citoyens pendant cette pandémie seront énumérés ci-dessous. Cela s’applique à ceux qui ont demandé de l’aide par l’entremise de l’ARC ou de Service Canada.

Votre revenu devait être de 75 000 $ ou moins en 2020 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande de ces prestations.

Comment dois-je rembourser la prestation?

Si vous découvrez que vous avez reçu un paiement auquel vous n’étiez pas admissible, vous pouvez le rembourser en le retournant par l’entremise de votre compte « Mon dossier » en ligne ou des Services bancaires en ligne à « Remboursement de la Prestation d’urgence du Canada », ou en envoyant un chèque par la poste à :

Traitement des Revenus – Remboursement de PCU ou PCRE
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre-Dame
Sudbury (Ontario)  P3A 0C3

Ma déclaration de revenus doit-elle toujours être produite au même moment?

Les déclarations de revenus des particuliers et les paiements sont dus le 30 avril, tandis que les déclarations des travailleurs autonomes sont dues le 15 juin. Dans certains cas extrêmes, l’ARC pourrait octroyer une prolongation du délai; cette décision sera annoncée par l’ARC si elle prend la décision de le faire, au cours d’une année donnée. D’ici là, assurez-vous de remplir votre déclaration de revenus avant la date limite appropriée et de payer les impôts exigibles au plus tard le 30 avril.

Comment puis-je faire préparer mes impôts si personne ne travaille et que j’utilise un spécialiste en déclarations de revenus?

Le processus de déclaration de revenus demeure pratiquement le même. Les préoccupations liées à la COVID-19 font en sorte que nous devons limiter les contacts, notamment les rendez-vous avec les spécialistes en déclarations de revenus, de sorte que vous pourriez devoir trouver une solution de rechange pour remplir votre déclaration de revenus. De nombreux bureaux de comptables et d’impôt remplissent encore des déclarations au moyen de boîtes de dépôt et de partage de fichiers numériques pour obtenir vos documents, et les réunions ont lieu par téléphone ou en ligne. Si vous ne voulez pas vous présenter en personne, plusieurs solutions fiscales s’offrent à vous en ligne.

Je crois qu’il me manque des formulaires pour ma déclaration, mais mon employeur n’est plus disponible. Comment puis-je les obtenir?

Même s’il incombe toujours à votre employeur de vous fournir vos formulaires d’impôt, vous avez une autre option. Dans Mon dossier de l’ARC, vous avez accès à tous les formulaires d’impôt qui ont été remplis et versés en votre nom, y compris les feuillets T4, T4E, T4P, T5, etc. Certains feuillets de cotisations à un REER et feuillets T3 peuvent ne pas être disponibles avant la fin de mars, alors si vous vous attendez à recevoir ces feuillets, n’oubliez pas quand ces formulaires seront disponibles, car vous ne voulez pas produire une déclaration incomplète.

Je suis travailleur autonome et j’ai dû fermer pendant quelques semaines, alors j’ai perdu beaucoup d’argent. Est-ce que cela change les données que j’utilise pour produire ma déclaration?

Oui, pour les travailleurs autonomes, vous devez produire un formulaire supplémentaire appelé T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale pour déclarer vos revenus et dépenses d’entreprise, ainsi que l’utilisation de votre véhicule, les coûts en capital et l’utilisation de votre maison pour votre entreprise. En tant que propriétaire d’entreprise, vous devriez faire le suivi de vos revenus et de vos dépenses au moyen d’un certain type de tenue de livres. Il est essentiel pour que vous puissiez constater comment se porte votre entreprise sur une certaine période, et cela réduit énormément le temps que vous consacrez aux déclarations de revenus. Toute perte de revenu d’entreprise réduira votre impôt à payer. Toutefois, si vous demandez la PCU ou la PCRE, le revenu de prestations sera ajouté à votre revenu total et augmentera ainsi votre impôt à payer.

Le gouvernement fédéral a mis en place de nouvelles mesures pour aider les entreprises qui ont des employés :

Subvention salariale temporaire (SST) : Il s’agit d’une subvention de trois mois sur le paiement des versements à la source, égale à 10 % de la rémunération versée, pour l’impôt sur le revenu retenu des employés et versé à l’ARC. Cette subvention est un revenu imposable et devra être comptabilisée dans vos registres comptables.

Subvention salariale d’urgence du Canada : La subvention salariale d’urgence du Canada offre un soutien financier aux entreprises qui ont subi une perte de revenus de 30 % comparativement à la même période l’an dernier et a pour objectif d’aider ces entreprises à conserver leurs employés ou même à réembaucher ceux qu’elles ont mis à pied. Cette subvention est un revenu imposable et devra être comptabilisée dans vos registres comptables.

Comment dois-je déclarer les prestations dans ma déclaration de revenus?

Comme mentionné précédemment, vous recevrez un feuillet T4A indiquant les différents types de prestations que vous avez reçues. Dans votre déclaration de revenus et de prestations, inscrivez les revenus suivants à la ligne 13000 – Autres revenus

●      Case 197 – Prestation canadienne d’urgence (PCU)

●      Case 198 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

●      Case 199 – Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), pour les étudiants admissibles handicapés ou ayant des enfants ou d’autres personnes à charge.

●      Case 200 – Montants d’aide financière provinciale ou territoriale liée à la COVID-19.

●      Case 202 – Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

●      Case 203 – Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

●      Case 204 – Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Nous sommes là pour vous

Si vous vous ressentez de l’anxiété en pensant à ces changements, TurboImpôt est là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt et Sonnet ont créé des solutions utiles pour toutes les situations et préférences, notamment :

●      TurboImpôt en ligne, solution pour produire une déclaration vous-même;

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur le soutien au revenu et d’autres avantages dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement fédéral pour répondre à la COVID-19, consultez le lien TurboImpôt quant aux mesures d’intervention liées à la COVID-19.

Consultez aussi le Centre de renseignements fiscaux sur la COVID-19 de notre équipe de soutien TurboImpôt, qui répond à de nombreuses questions fréquentes sur ce sujet et plus encore.

 

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