Depuis la légalisation du cannabis, des questions ont été soulevées concernant ses incidences sur les polices. Si vous êtes locataire et détenez une assurance des locataires, certains aspects pourraient avoir une incidence sur votre police si vous décidez de cultiver du cannabis dans votre logement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur. De nombreuses compagnies d’assurance savent que le cannabis est maintenant légal et ont pris des mesures pour inclure des montants d’assurance dans leurs polices pour les producteurs ou consommateurs occasionnels. Une chose est certaine : les assureurs considèrent que la culture de cannabis dans un logement est une activité à risque élevé. Si vous êtes locataire et songez à cultiver du cannabis dans votre appartement, voici ce que vous devez savoir.

Votre propriétaire et la légalisation du cannabis

En vertu des lois fédérales actuelles, vous pouvez cultiver jusqu’à quatre plants par résidence à des fins personnelles. Les lois et les règlements sur la quantité, la possibilité et l’endroit où vous pouvez cultiver varient d’une province à l’autre. Certaines provinces interdisent même la culture personnelle.

Votre propriétaire peut mettre en place des règles pour protéger la santé et la sécurité de sa propriété locative et de ses locataires. Votre bail peut préciser une interdiction de fumer ou de cultiver du cannabis. Les règles que vous devez respecter se trouvent dans votre bail ou dans les règles que le propriétaire établit pour tous les locataires.

Nouveaux locataires :

• Des règles peuvent être établies pour les nouveaux locataires, qui acceptent de les respecter à la signature du bail.
• Votre propriétaire peut inclure des règlements interdisant toute activité au cannabis, tout comme ceux liés au tabagisme, aux animaux de compagnie, etc.

Locataires existants :

• Des changements peuvent être apportés à l’échéance ou au renouvellement de votre bail.
• Votre propriétaire doit vous informer du changement à venir bien avant la signature du renouvellement.
• Dans le cas d’un bail mensuel, le propriétaire doit donner un préavis suffisant concernant le changement.

Risques liés à la culture de cannabis dans votre logement

Comme mentionné plus haut, la culture de cannabis comporte son lot de risques. L’industrie de l’assurance prévient que la culture de plants à l’intérieur n’est pas sécuritaire, même s’il ne s’agit que de quelques plants. Ces risques peuvent vous être néfastes ou avoir une incidence sur votre police. Les deux principaux risques liés à la culture de cannabis à l’intérieur sont l’incendie et la moisissure. Examinons-les plus en détail :

• Risque d’incendie : Les lumières nécessaires à la culture demandent beaucoup d’électricité et peuvent devenir très chaudes. Il est préférable d’utiliser des ampoules à DEL autonomes à haute efficacité et à faible intensité. Assurez-vous que les ampoules n’entrent pas en contact avec des rideaux ou des tapis inflammables, etc.

• Moisissure : Le climat chaud et humide nécessaire à la culture de cannabis pourrait entraîner la formation de moisissures. Celles-ci peuvent se développer sur les cloisons sèches ou à l’arrière, sur les appareils d’éclairage, sur le carrelage, etc. La moisissure peut s’étendre au-delà d’une seule unité de location et son élimination entraîne des frais importants. Les dommages causés par la moisissure ne sont pas entièrement couverts par l’assurance.

Important! Ces risques peuvent être plus importants lorsque vous cultivez du cannabis dans une unité locative. Ils peuvent également se répandre aux autres logements près du vôtre.

Assurance et cannabis

De nombreuses compagnies d’assurance offrent maintenant certaines couvertures pour la culture de cannabis à des fins personnelles ou médicales. Cependant, elles ne considèrent pas cette culture de la même façon que la culture d’autres plantes à l’intérieur de votre logement. Communiquez avec votre assureur afin de savoir ce qui est permis.

Vous devez connaître certains facteurs lorsque vous cultivez vos propres plants de cannabis, qui pourraient avoir une incidence sur votre assurance :

• Couverture des plants et de l’équipement. Votre police d’assurance habitation pourrait couvrir vos plants et votre équipement. Maintenant que le cannabis est légal, vous avez possiblement de l’équipement à assurer en cas de sinistre. Votre police pourrait couvrir les plants et accessoires de cannabis légalement autorisés. Comme tout autre bien spécial, la couverture comprend probablement des limitations imposées par votre assureur.

• Communiquez avec votre propriétaire et vos assureurs. Même si ce n’est pas exigé, il est préférable de communiquer avec votre propriétaire et vos assureurs pour les informer de la situation. L’assurance des habitations louées de votre propriétaire pourrait ne pas protéger l’immeuble contre les dégâts liés à la culture de cannabis. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez être tenu(e) responsable des dommages occasionnés au bâtiment.

• Modifications à votre unité locative. Prévoyez-vous l’installation d’équipement pour faire pousser des plants de cannabis? Vous devez aviser votre assureur avant d’apporter toute modification à votre logement. Cet équipement présente un risque accru d’incendie et d’autres dommages. Votre compagnie d’assurance pourrait ne pas offrir de couverture appropriée pour toute modification à votre logement visant à favoriser la culture de cannabis. Si vous présentez une réclamation pour des dommages liés à la culture de cannabis et que vous n’en avez pas informé votre assureur, celui-ci pourrait refuser votre demande et résilier votre police.

• Respect des lois sur le cannabis. Assurez-vous de connaître les lois locales. Certaines lois précisent la quantité maximale de possession, l’âge légal, l’endroit où le cannabis peut être consommé et la quantité que vous pouvez cultiver à domicile, et celles-ci varient selon les provinces. Si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces conditions, vous pourriez faire l’objet d’accusations par les autorités policières, vos primes pourraient augmenter, vos réclamations pourraient être refusées et votre police pourrait être résiliée.

Important! Avez-vous regroupé votre assurance habitation et auto? Des limites légales sont en place en ce qui concerne la conduite sous l’influence du cannabis. Cela peut avoir une incidence sur vos primes ou peut mener à la résiliation de votre police auto.

La légalisation du cannabis est encore dans ses débuts ici. De nombreuses variables demeurent inconnues quant aux incidences de la consommation et de la culture de cannabis sur les couvertures d’assurance. À l’avenir, les polices habitation deviendront probablement plus précises. Il est toujours recommandé de divulguer votre culture de cannabis à votre propriétaire et à votre assureur, et de vérifier que celle-ci n’a pas d’incidences sur votre assurance.