Nouveauté en assurance auto en Ontario en 2024
Homme et femme inspectent voiture après un accident en Ontario

Nous savons que l’assurance auto n’est probablement pas le sujet sur lequel vous avez envie de vous arrêter lorsque vous parcourez vos fils d’actualité en buvant votre café. Mais, ne vous méprenez pas : il est très important d’être au fait des changements apportés aux lois de l’assurance auto en Ontario, car ces changements pourraient concerner votre couverture, en plus d’avoir des conséquences sur votre compte bancaire!

Prenez donc le temps, aujourd’hui, de découvrir le tout dernier changement apporté à l’indemnisation directe des dommages matériels en Ontario (aussi connue comme la garantie IDDM).

En bref, quels sont les changements apportés à la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels et à l’assurance automobile de l’Ontario en 2024?

Depuis le 1er janvier 2024, la clientèle de l’assurance automobile en Ontario peut choisir de retirer la couverture d'indemnisation directe en cas de dommages matériels. Le gouvernement a introduit ce changement afin de permettre aux propriétaires de véhicules de réduire le coût de leur prime. Jusqu’à l’année dernière, la couverture était obligatoire à l’échelle de la province et s’ajoutait automatiquement à toutes les polices. Cette couverture fait partie du système d’assurance sans égard à la faute, un système imposé dans certaines provinces canadiennes, incluant l’Ontario.

Le changement introduit également un nouveau formulaire de modification de la police de l’Ontario : le formulaire FMPO 49. Si vous décidez de retirer la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels, vous devrez fournir une confirmation écrite et signer un formulaire reconnaissant que vous renoncez à cette couverture.

Mais avant de prendre une décision, il est important de considérer quelques éléments importants. Voyons-les plus en détail.

Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité?

Dans le système sans égard à la responsabilité, l’indemnisation directe en cas de dommages matériels est la section de la police d’assurance auto de l'Ontario qui couvre les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable d’une collision.

L’assurance sans égard à la responsabilité a été conçue dans le but de simplifier le processus de réclamation. Elle vous permet de régler toutes vos demandes auprès de votre propre compagnie d’assurance automobile, que vous soyez responsable de la collision ou non. Quels sont les avantages pour vous? D’abord, cela réduit les frais administratifs (incluant les frais de litiges coûteux advenant une poursuite judiciaire). De plus, votre réclamation est réglée bien plus rapidement. Bien sûr, le plus vite votre réclamation est réglée, le plus vite vous recevez le paiement qui vous est dû, le cas échéant. Ce système existe au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Attention! L’indemnisation directe en cas de dommages matériels ne s’applique pas au système sans égard à la responsabilité de la Colombie-Britannique. La province applique plutôt la couverture de base pour les dommages au véhicule, qui comprend un montant d'assurance maximal de 200 000 $ pour les dommages au véhicule.

Comment fonctionne la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels en Ontario?

C’est l’heure d’un petit cours d’histoire! Par le passé, lorsque vous subissiez une collision en Ontario, vous deviez passer par l’assureur de la personne responsable de l’accident pour obtenir le remboursement des frais de réparation de votre véhicule. Le règlement d’une réclamation était un long processus, alourdi par les nombreux échanges et nécessitant souvent les services juridiques (et beaucoup de dépenses) — bref, un processus pénible pour tout le monde. En 1990, le gouvernement provincial a introduit la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels dans le but d’aider la clientèle à économiser et de désengorger le système judiciaire.

Aujourd’hui, à la suite d’une collision avec un autre véhicule, votre compagnie d’assurance effectue une enquête et applique les Règles de détermination de la responsabilité de l’Ontario pour établir à qui revient la faute. Parfois, une personne est responsable à 100 %. Dans d’autres cas, la responsabilité est partagée et chaque automobiliste se voit attribuer un pourcentage de responsabilité.

Comment fonctionne le partage de responsabilité? Disons que vous conduisez dans la voie de gauche et qu’une autre voiture se trouve dans la voie de droite. L’automobiliste à votre droite tente de virer à gauche (une manœuvre interdite). Vous n’arrêtez pas à temps et heurtez sa voiture. Dans cette situation, votre pourcentage de responsabilité pourrait s’élever à 25 % selon les règles. Ainsi, 75 % des dommages occasionnés à votre véhicule seraient couverts par votre couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Le pourcentage restant pour lequel vous seriez responsable (25 %) serait couvert par vos garanties Collision ou Tous risques, si elles figurent sur votre police. C’est pourquoi l’une ou l’autre de ces garanties est fortement recommandée aux automobilistes.

Que couvre la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels en Ontario?

Pour autant que vous n’êtes pas responsable de la collision, l’indemnisation directe en cas de dommages matériels couvre :

  • Les dommages à votre véhicule, incluant la perte de jouissance. Par conséquent, si vous avez besoin d’une voiture de location pendant la réparation de votre véhicule, votre assureur vous en fournira une.
  • Les dommages causés à tous les biens personnels qui se trouvaient dans le véhicule au moment de l’accident.

Depuis 2024, comment le retrait de l’indemnisation directe en cas de dommages matériels pourrait-il vous toucher?

Bien que vous pourriez économiser à court terme, le retrait de la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels pourrait vous coûter cher à long terme. Comme conducteur ou conductrice, vous risquez d’avoir à payer de votre poche des dépenses liées à un accident dont vous n’êtes pas responsable.

Pensez-y bien avant de retirer l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Voici quelques éléments à prendre en compte :

  • Même si vous n’êtes pas responsable d’un accident, vous devrez payer les réparations ou le remplacement de votre véhicule.
  • Vous ne recevrez aucune indemnisation de la part d’une tierce partie.
  • Vous n’aurez pas le droit d’intenter des poursuites contre une tierce partie afin de recouvrer vos dépenses. Ceci comprend toute personne responsable des dommages ainsi que son assureur.
  • Vous ne pourrez pas ajouter les garanties Collision ou Tous risques (ou autres) à votre police.
  • Toute protection supplémentaire incluse dans votre couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels pourrait vous être enlevée. Celles-ci pourraient inclure le remorquage, l’entreposage et la location d’une voiture pendant la réparation de votre véhicule.
  • Si votre voiture est louée ou financée, vous pourriez ne pas avoir le droit de supprimer la garantie selon les conditions de votre contrat.

Une réclamation en vertu de la section d’indemnisation directe en cas de dommages matériels aura-t-elle une incidence sur ma prime au renouvellement?

Non, les réclamations en vertu de la couverture d’indemnisation directe en cas de dommages matériels n’ont aucune incidence sur votre prime. Une raison de plus de conserver cette garantie!

En conclusion

Même si les lois de l’Ontario vous permettent désormais de retirer la couverture d'indemnisation directe en cas de dommages matériels de votre assurance auto, vous devez bien réfléchir avant de procéder au changement. La réalité est que la plupart des gens ne veulent pas puiser dans leurs économies pour remplacer un véhicule endommagé dans un accident dont ils ne sont même pas responsables. Néanmoins, vos besoins en assurances sont propres à vous. C’est pourquoi vous devriez demander conseil à votre assureur ou cabinet de courtage sur les couvertures dont vous avez besoin (et celles qui vous sont inutiles).

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*L’adhésion gratuite d’un an aux Soins virtuels TELUS Santé est offerte à l’assuré désigné principal d’une police d’assurance habitation ou auto de Sonnet. L’offre est limitée à un compte Sonnet avec au moins une police d’assurance habitation ou auto active. Le partenaire de l’assuré désigné principal, son conjoint et toute personne à charge âgée de moins de vingt-six ans peuvent également utiliser l’adhésion aux Soins Virtuels TELUS Santé. Cette offre ne s’applique pas à l’achat d’une police d’assurance pour animaux de compagnie de Sonnet. L’offre n’est pas disponible pour les résidents du Nouveau-Brunswick. Veuillez noter que les substances contrôlées ne peuvent pas être prescrites par les Soins Virtuels TELUS Santé.

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Consultez toujours votre police d’assurance pour plus de renseignements sur votre couverture, dont les montants d’assurance, les franchises et les exclusions. En cas de différence, le contrat d’assurance prévaut sur tout renseignement général offert sur ce site. Toute modification de police effectuée par l’entremise du site ne sera en vigueur que lorsque vous en recevrez la confirmation.

Le rabais de regroupement de polices représente les meilleures économies qu’un client pourrait obtenir en combinant sa couverture auto et habitation. Selon les détails de votre soumission, vous pourriez ne pas être admissible à certains rabais.