Ce que vous devez savoir sur le remorquage en Ontario

Malgré tous vos efforts pour les éviter, les accidents peuvent se produire. Et lorsque c’est le cas, il peut y avoir plusieurs éléments impliqués. Sans mentionner le stress que vous éprouverez assurément et l’adrénaline qui sera au rendez-vous. Vous avez suivi votre liste de vérification à la suite d’un accident, mais que se passe-t-il maintenant avec votre véhicule? Doit-il être remorqué, peu importe la situation? Et avec toutes les escroqueries liées au remorquage, sur quelle entreprise de remorquage pouvez-vous compter? Pour vous donner un coup de main lors de cette situation, nous couvrons ce que vous devez savoir sur vos droits lorsqu’il est question de remorquage en Ontario.

Quels sont vos droits lorsqu’il est question de remorqueuses?

En Ontario, la Loi sur la protection du consommateur de 2002 explique les droits des consommateurs. En date du 1er janvier 2017, la Loi sur la protection du consommateur a ajouté des exigences pour les entreprises de remorquage et d’entreposage afin de protéger les conducteurs en Ontario. Ces nouvelles exigences stipulent que les conducteurs de remorqueuses doivent:1

  • Avoir votre permission (ou la permission d’une personne agissant en votre nom) avant de remorquer ou d’entreposer votre véhicule.
  • Divulguer publiquement les tarifs et autres renseignements, notamment indiquer le nom et le numéro de téléphone du fournisseur sur les remorqueuses et établissements d’affaires.
  • Accepter les paiements par carte de crédit et ne pas insister pour des paiements en argent comptant. (Les paiements par carte de crédit créent une trace écrite, ce qui aide à régler les désaccords potentiels qui peuvent survenir entre vous et la compagnie de remorquage concernant le montant réellement payé.)
  • Vous informer de l’endroit où ils remorquent votre véhicule.
  • Vous donner accès à votre véhicule remorqué pour récupérer vos biens personnels sans frais entre 8 h et 17 h lors de jours ouvrables.
  • Vous fournir une facture détaille qui énumère les services fournis et les frais avant de recevoir le paiement.
  • Vous indiquer s’ils reçoivent des incitatifs financiers pour le remorquage de votre véhicule vers une installation d’entreposage ou un atelier de réparation en particulier.

    Mon véhicule doit-il vraiment être remorqué après un accident?

    Pas nécessairement. Si vous êtes en mesure de conduire votre véhicule après un accrochage, vous n’aurez peut-être pas à le faire remorquer. S’il ne peut pas être conduit, vous aurez probablement besoin d’un remorquage.

    Que dois-je faire si mon véhicule doit être remorqué?

    Si votre véhicule doit être remorqué après un accident (ou pour toute autre raison), vous devriez communiquer avec le service de remorquage de votre choix. Ne vous sentez pas obligé d’utiliser le premier service de remorquage qui arrive sur les lieux. En fait, chaque province et plusieurs municipalités ont des règlements qui interdisent aux conducteurs de remorqueuses de vous offrir leurs services sur les lieux d’un accident.2 Si vous ne savez pas à qui téléphoner, communiquez avec votre assureur. Un expert en sinistres peut vous guider dans vos démarches.

    Conseil : Vous avez une police de Sonnet et avez besoin d’un remorquage après un accident? Communiquez avec notre programme de remorquage national 24 heures sur 24 au 1 888 668-6087.

    Il est également essentiel de lire tout ce qu’un conducteur de remorqueuse vous demande de signer.3 De cette façon, vous comprendrez exactement ce que vous acceptez. Il est important de vous impliquer dans le processus de remorquage du début à la fin, même si le conducteur de remorque vous dit le contraire et qu’il s’occupera de tout. Vous devez toujours être au courant lorsqu’il est question de votre véhicule.

    En parlant de votre véhicule, lorsqu’il est sur la remorqueuse, n’oubliez pas de prendre une photo. Cela peut vous être utile plus tard si la compagnie de remorquage essaye de vous facturer des services supplémentaires qui ne vous ont pas été fournis, comme l’utilisation d’un diabolo ou d’un treuil.

    Mon véhicule a-t-il besoin d’un diabolo pendant son remorquage?

    Les diabolos sont utilisés dans certains cas par certains types de remorqueuses pour lever les roues arrière d’un véhicule. Un diabolo peut être utilisé pour les véhicules avec traction intégrale ou arrière. Il peut être utilisé si l'arrière de votre véhicule a été endommagé.

    Mon véhicule doit-il être treuillé

    Si votre véhicule a quitté la route, il peut devoir être treuillé. Le treuillage (également appelé récupération dans certains cas) veut simplement dire qu’un conducteur de remorqueuse doit tirer et ramener votre véhicule sur la route. Si votre véhicule n’a pas quitté la route, mais doit simplement être repositionné, cela n’est pas considéré du treuillage.

    Quelles sont les escroqueries liées au remorquage?

    Tout comme la fraude en assurance auto, les escroqueries liées au remorquage peuvent être dispendieuses pour vous et votre assureur.

    Ces escroqueries ont lieu lorsque les ateliers de réparation versent aux conducteurs de remorqueuses (aussi nommé les « chasseurs ») des primes de référence pour leur amener des véhicules endommagés. L’atelier de réparation surfacture ensuite ses services afin de récupérer les primes de référence versées.3

    Où dois-je faire remorquer mon véhicule après un accident?

    Vous avez le droit de choisir où votre véhicule sera remorqué. Toutefois, dans certains territoires, vous pourriez devoir faire déplacer votre véhicule vers un centre de collision après un accident.

    Lorsqu’il est question d’ateliers de réparation, si vous ne savez pas où envoyer votre véhicule, demandez au conducteur de la remorqueuse de l’amener à votre domicile. De cette façon, lorsque vous téléphonez à votre assureur pour effectuer une réclamation, vous pouvez décider où vous voulez faire réparer votre véhicule après en avoir discuté avec votre expert en sinistres.

    Le saviez-vous? Si un conducteur de remorque suggère un atelier de réparation et que vous ne lui avez pas demandé de recommandation, il pourrait enfreindre une loi municipale.3

    Plusieurs assureurs font affaire avec des fournisseurs certifiés qu’ils ont sélectionnés en raison de la qualité de leur travail et de leur service à la clientèle. En optant pour l’atelier de réparation de votre assureur, vous pourriez avoir droit à un service de réclamation garanti. En d’autres mots, l’atelier garantira le travail pendant une certaine période de temps (avec Sonnet, les réparations sont garanties tant que vous êtes propriétaire du véhicule). Au-delà du service de réclamation garanti, il y a d’autres avantages à utiliser un fournisseur recommandé, incluant des économies de temps et d’argent. Mais ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas obligé de faire appel aux services de fournisseurs recommandés par votre assureur. Vous avez toujours la possibilité d’amener votre véhicule chez le mécanicien de votre choix.

    En tant que propriétaire immatriculé de votre véhicule, vous avez le droit de savoir où il est amené et qui s’en occupe. Si votre véhicule est amené dans une fourrière ou un atelier de réparation, il est important d’obtenir le nom de la fourrière ainsi que ses coordonnées (incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel). Sans ces renseignements, vous pourriez subir des retards dans le règlement de votre demande, ce qui n’est pas souhaitable. Aussi, pour en avoir le cœur net, demandez préalablement à combien s’élèvent les frais d’entreposage de la fourrière. Confirmez également auprès de votre assureur si ces frais sont couverts. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez être responsable de les payer.

    Combien les entreprises de remorquage peuvent-elles légalement facturer?

    Dans certains territoires, il existe des limites pour les montants qu’elles peuvent facturer. Ces maximums peuvent être établis dans les règlements municipaux et appliqués par les agents d’application des règlements municipaux. Pour découvrir ce que les conducteurs de remorqueuses ont le droit de facturer dans votre secteur, communiquez avec la ligne téléphonique pour non-urgence de votre ville.

    Mon assurance auto prévoit-elle une garantie pour le remorquage de véhicules?

    Si votre police auto comporte une couverture collision ou tous risques, votre assureur couvrira habituellement le coût d’une remorqueuse en cas d’accident.

    Pour les autres incidents qui ne sont pas des accidents (comme les problèmes mécaniques), vous devrez avoir ajouté l’assistance routière à votre police pour couvrir ces frais. L’assistance routière se limite généralement à un certain montant en dollars. Par exemple, en Ontario, l’avenant d’assistance routière (aussi appelé FMPO 35) vous remboursera 50 $ pour les frais engagés.

    À l’extérieur de votre police d’assurance auto, vous pourriez également posséder une garantie pour le remorquage par un service de rechange comme votre concessionnaire automobile. Dans ce cas, familiarisez-vous avec les services qu’ils offrent et conservez toujours la documentation requise lorsque vous conduisez.

    Sachez quoi faire en cas d’accident pour atténuer une partie de la panique et de l’anxiété qui peuvent en découler. Cela peut également vous aider à ne pas être victime d’une escroquerie liée au remorquage et à assurer le bon déroulement de votre réclamation.


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