Un vent de changement souffle sur
Voici ce que ces changements signifient pour vous et pour votre police d’assurance auto.
Que sont les indemnités d’accident légales en Ontario?
Les indemnités d’accident légales vous fournissent un soutien financier si vous subissez une blessure dans un accident de voiture, peu importe qui en est responsable. Elles peuvent couvrir des dépenses comme les frais de traitement et de réadaptation, et remplacer votre revenu si vos blessures vous empêchent de travailler.
Quels changements sont apportés aux indemnités d’accident de l’Ontario?
À compter du 1er juillet 2026, le gouvernement de l’Ontario apportera des changements qui vous donneront plus d’options et plus de contrôle sur votre couverture d’assurance auto, en rendant la plupart des indemnités d’accident facultatives.
Ce qui demeure obligatoire
Les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeurent obligatoires. Ces indemnités essentielles couvrent des services comme la physiothérapie, les consultations médicales et le soutien personnel si vous subissez une blessure dans un accident de voiture. Comme avant, vous pouvez acheter une couverture supplémentaire pour ces indemnités si vous voulez une plus grande protection.
Ce qui devient facultatif
Vous pouvez maintenant choisir d’ajouter ou de supprimer d’autres indemnités d’accident qui étaient automatiquement incluses auparavant. Ces nouvelles indemnités facultatives incluent les suivantes :
- Remplacement du revenu : vous aide à couvrir le revenu que vous perdez si vous ne pouvez plus travailler après un accident.
- Personne sans revenu : vous offre un soutien financier si vous êtes aux études ou sans emploi et ne pouvez pas reprendre vos activités normales à la suite d’un accident.
- Soignant : couvre les dépenses encourues si vous ne pouvez plus prendre soin d’un membre de votre famille.
- Frais d’études engagés inutilement : rembourse les frais que vous pourriez avoir engagés inutilement si vous ne pouvez plus continuer à étudier à la suite d’un accident.
- Frais des personnes en visite : aide à couvrir les dépenses engagées pour que des membres de votre famille vous rendent visite si vous avez subi une blessure.
- Travaux ménagers et d’entretien du domicile : aide à couvrir les tâches ménagères et d’entretien si vos blessures vous empêchent de les réaliser.
- Dommages causés aux effets personnels : couvre les articles comme les vêtements ou les lunettes endommagés lors d’un accident.
- Prestation de décès et frais funéraires : aide à couvrir le coût de vos funérailles si vous décédez à la suite d’un accident de voiture.
Les indemnités pour personnes à charge et d’indexation vont demeurer facultatives comme avant.
Quelles raisons pourraient vous pousser à modifier vos indemnités d’accident facultatives?
Vos besoins peuvent changer et votre assurance devrait évoluer en même temps.
Par exemple, vous avez peut-être eu un enfant ou prenez maintenant soin d’un parent qui vieillit. Vous voudrez que vos personnes à charge ne manquent de rien si vous subissez une blessure dans un accident. Les indemnités facultatives vous permettent d’ajouter des indemnités pour personne à charge ou soignante pour que quelqu’un s’occupe d’elles.
Il se peut aussi que votre police d’assurance auto comprenne des indemnités déjà incluses dans le cadre du régime de votre employeur ou de votre régime privé. Grâce aux indemnités facultatives, vous pouvez coordonner vos indemnités d’employeur ou privées et personnaliser vos indemnités d’accident en fonction de votre situation. Vous n’aurez pas à payer pour une couverture dont vous profitez déjà ou pour une protection dont vous n’avez pas besoin.
Quels sont les risques de renoncer aux indemnités d’accident facultatives?
Les indemnités d’accident sont conçues pour vous aider à faire face aux dépenses imprévues qui surviennent après un accident. Si vous renoncez à une indemnité pour économiser de l’argent sur votre prime, vous choisissez d’assumer ces coûts vous-même, et ils peuvent s’accumuler rapidement.
Pensez au soutien dont vous aurez besoin pendant votre convalescence :
- Remplacement de votre revenu
- Soins de santé à domicile
- Aide à l’entretien ménager
Si vous renoncez à une couverture, cela signifie que vous devrez payer de votre poche pour profiter de ce type d’aide.
N’oubliez pas que cette couverture doit être en vigueur avant l’accident pour que vous puissiez l’utiliser.
Deux autres changements importants auront lieu le 1er juillet 2026
Deux autres changements importants seront apportés à votre couverture dans le cadre de la réforme de l’assurance automobile de l’Ontario.
Attention! Ces changements commenceront le 1er juillet 2026, quelle que soit votre date de renouvellement.
Changements concernant les personnes couvertes par les indemnités d’accident facultatives
Les indemnités facultatives que vous choisissez ne s’appliqueront qu’aux personnes spécifiquement désignées dans votre police :
- vous (la personne assurée désignée);
- votre conjoint ou conjointe;
- vos personnes à charge ou celles de votre conjoint ou conjointe (p. ex., des enfants ou parents qui vivent avec vous);
- toute autre personne désignée dans votre police en tant que conducteur ou conductrice.
Les indemnités facultatives ne couvriront plus:
- les piétons, les cyclistes ou les passagers non assurés qui ne font pas partie de ces groupes.
Attention! Vos indemnités d’accident de base continueront de s’appliquer à tout le monde, y compris aux piétons, aux cyclistes et à tous les passagers.
Changements concernant la façon dont vous présentez certaines demandes de remboursement
À partir du 1er juillet 2026, votre assurance auto deviendra le premier payeur de vos frais médicaux et de réadaptation (à l’exception des frais d’achat de médicaments).
Cela signifie que votre assureur automobile paiera avant le régime de soins de santé de votre employeur ou votre régime privé. Ce changement a pour but d’accélérer le processus d’approbation et de faciliter l’accès au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement. Cela signifie aussi que vous pourrez conserver vos autres indemnités pour soins de santé pour les utiliser quand vous en aurez le plus besoin.
En quoi les changements apportés aux indemnités d’accident de l’Ontario vous concernent-ils?
Si votre police d’assurance est renouvelée le 1er juillet 2026 ou après : votre date de renouvellement déclenchera le nouveau système. Votre police sera automatiquement renouvelée et conservera la même couverture ainsi que les mêmes montants d’assurance. Vous pourrez personnaliser vos indemnités facultatives au besoin.
Si vous souscrivez une nouvelle police le 1er juillet 2026 ou après : si c’est la première fois que vous souscrivez une assurance ou si vous commencez à souscrire une nouvelle police à partir du 1er juillet 2026, vous pouvez choisir les indemnités d’accident facultatives dont vous avez besoin pendant le processus de soumission ou les modifier après.
Quelles sont les prochaines étapes?
Après le 1er juillet, voici ce que vous devez faire pour vous assurer que votre couverture demeure adaptée à vos besoins :
- Examinez votre police d’assurance auto actuelle. Passez en revue les indemnités dont vous profitez maintenant et examinez celles qui deviendront facultatives pour bien comprendre. Vérifiez ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
- Réfléchissez à vos besoins. Chaque situation est différente. Êtes-vous célibataire, parent d’un enfant ou travailleur autonome? Choisissez vos indemnités en fonction de vos propres besoins.
- Si vous avez d’autres régimes d’assurance, passez-les en revue. Est-ce que le régime de votre employeur ou votre régime privé vous offre une couverture semblable? Coordonnez vos indemnités pour éviter de payer pour la même chose deux fois.
- Appelez-nous. Vous avez des questions?
Communiquez avec nous . Nous pouvons répondre à vos questions sur votre couverture et plus encore. - Consultez vos documents de police. Après avoir fait vos choix, vous obtiendrez un document à jour décrivant les indemnités facultatives que vous aurez sélectionnées et celles auxquelles vous aurez renoncé. Assurez-vous de le lire attentivement pour vérifier que tout est adéquat.
Le saviez-vous? L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) propose une liste de vérification pour vous aider à choisir les couvertures facultatives les mieux adaptées à vos besoins.
Ces changements constituent un grand pas vers l’avant pour donner aux conducteurs et conductrices de l’Ontario plus de contrôle sur leur assurance auto. Nous sommes là pour vous simplifier la tâche, ainsi que pour vous aider à comprendre toutes ces nouveautés et à faire vos choix en toute confiance.
Foire aux questions sur les nouvelles indemnités d’accident de l’Ontario
Qui est touché par ces changements?
Ces changements des indemnités d’accident touchent tous les conducteurs et conductrices et toutes les polices d’assurance auto en Ontario.
Cela inclut les polices d’assurance de :
- voitures;
- motocyclettes;
- motoneiges;
- véhicules tout-terrain (VTT);
- véhicules utilitaires.
Qui peut souscrire des indemnités facultatives dans le cadre d’une police d’assurance auto?
Chaque titulaire de police de l’Ontario peut personnaliser ses indemnités d’accident facultatives en fonction de ses besoins.
Comment puis-je modifier mes indemnités facultatives?
Vous avez une assurance avec Sonnet? Vous pouvez facilement modifier vos indemnités vous-même. Connectez-vous simplement à votre compte et personnalisez les indemnités de votre police en quelques étapes faciles à suivre.
Vous avez une assurance ailleurs? Discutez avec votre compagnie d’assurance pour connaître son processus. Vous devrez peut-être vous adresser à un agent ou une agente ou à un courtier ou une courtière.
Puis-je modifier mes indemnités d’accident facultatives après les avoir choisies?
Oui. Mieux vaut revoir votre couverture chaque fois que votre situation change. Par exemple, si vous acceptez un nouvel emploi, avez des enfants ou commencez à prendre soin de quelqu’un, vous pourriez vouloir adapter vos indemnités facultatives. De cette façon, votre famille et vous-même serez complètement protégés en cas d’accident. N’oubliez pas que seule la couverture dont vous bénéficiez au moment de l’accident s’applique.
Est-ce que ma couverture s’applique si je loue une voiture?
Certaines indemnités d’accident peuvent s’appliquer lorsque vous louez une voiture. Examinez votre police et le contrat de location de voiture pour comprendre ce qui est couvert.
Que se passe-t-il si j’ai une réclamation en cours au moment où mes indemnités d’accident de l’Ontario entrent en vigueur?
La couverture que vous aviez au moment de l’accident s’appliquera probablement à votre demande. Vous avez des questions? Communiquez avec votre compagnie d’assurance.
Quel assureur paiera en premier si j’ai une autre assurance maladie?
Si vous subissez une blessure dans un accident de voiture, votre assurance auto sera maintenant le premier payeur de la plupart des frais médicaux et de réadaptation engagés. Elle paiera avant le régime de votre employeur ou votre régime d’assurance maladie privé. Ce changement vous permet de conserver vos autres prestations de santé pour différents événements de la vie.
Est-ce que le prix de mon assurance changera si je modifie mes indemnités?
Changer vos couvertures peut certainement avoir une incidence sur votre prime. Cela dépendra de ce que vous ajoutez, supprimez ou modifiez. Mais ne pensez pas qu’au prix. Réfléchissez surtout à votre situation et à l’aide dont vous aurez besoin si vous subissez une blessure dans un accident.