Est-ce que « sans égard à la faute » veut dire que je ne suis pas responsable de l’accident?

Si vous pensez que « sans égard à la responsabilité » veut dire que personne n’est responsable lors d’un accident, vous ne seriez pas le seul ou la seule – c’est une erreur fréquente. 

L’assurance sans égard à la responsabilité correspond plutôt à la façon dont la réclamation est réglée. Dans un système d’assurance sans égard à la responsabilité, vous réglez toutes vos réclamations auprès de votre propre compagnie d’assurance, peu importe que vous soyez ou non responsable de la collision. Ce système est en place dans certaines provinces, soit l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard. 

Attention! Le changement concernant la couverture des collisions sans égard à la responsabilité en Alberta entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Un des éléments de l’assurance sans égard à la responsabilité est l’indemnisation directe en cas de dommages matériels. Il s'agit de la section de votre police d'assurance auto qui couvre les dommages à votre véhicule lorsque vous n’êtes pas responsable d’une collision. Vous pouvez être de 0 % à 100 % responsable d’un accident (et l’autre conducteur est responsable du pourcentage manquant pour atteindre 100 %).

Voici un bref aperçu de quel assureur paie les dommages à votre véhicule :

  Si vous êtes « responsable » Si vous êtes « non responsable »
Système traditionnel Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre garantie Collision. L’autre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de la responsabilité civile de l’autre conducteur.
Système sans égard à la responsabilité Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre garantie Collision (ou Tous risques). Votre assureur paie les dommages à votre véhicule en vertu de votre Indemnisation directe en cas de dommages matériels.
 

C’est encore vague? Voici quelques exemples de situations :

Le conducteur A et le conducteur B habitent à Vancouver et ont un accrochage. Comme le conducteur A est responsable à 100 %, c’est sa compagnie d’assurance qui doit régler la réclamation pour son véhicule ainsi que celui du conducteur B. Il s’agit du système d’assurance traditionnel.

À Toronto, le conducteur C et le conducteur D ont un accrochage, dont le conducteur D est responsable à 100 %. Avec le système « sans égard à la faute », qui est responsable n’est pas important.  Le conducteur C communiquera avec son propre assureur pour couvrir les dommages à son véhicule et n’aura pas à payer de franchise (à moins qu’il ait une franchise pour l’indemnisation directe). La compagnie d’assurance du conducteur D paiera la réclamation pour les dommages à son propre véhicule, mais uniquement s’il a la garantie Collision (ou Tous risques). De plus, le conducteur D devra payer une franchise, car il est responsable.

Donc, avec le système sans égard à la faute, même si techniquement vous êtes responsable d’un accident, votre assureur n’aura pas à payer les dommages occasionnés au véhicule de l’autre conducteur. 

Quel avantage en tirez-vous? L’assurance sans égard à la faute réduit les frais administratifs et facilite le processus, ce qui signifie que votre réclamation est réglée plus rapidement. De plus, vous n’avez qu’à traiter avec votre propre compagnie d’assurance.

Autre détail intéressant : si vous êtes impliqué(e) dans un accident non responsable et qu’il a été décidé que vous n’êtes pas responsable, cet accident n’aura aucune incidence sur votre prime d’assurance (mais elle pourrait augmenter pour d’autres raisons).

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