Qu’est-ce que la Convention d’indemnisation directe au Québec?

Vous devriez vous familiariser avec la Convention d’indemnisation directe (CID) du Québec pour être protégé(e), en cas de collision automobile. Elle est utilisée par votre compagnie d’assurance pour déterminer si vous êtes responsable ou non.

Qu’est-ce que la Convention d’indemnisation directe au Québec?

La CID est conçue pour simplifier le processus de règlement des réclamations. Plutôt que le conducteur responsable rembourse les coûts des dommages au conducteur qui n’est pas responsable, les deux conducteurs sont indemnisés pour leurs dommages matériels par leur propre compagnie d’assurance, peu importe leur responsabilité.

Quand la Convention d’indemnisation directe s’applique-t-elle?

Elle s’applique uniquement lors d’accidents survenus au Québec entre au moins deux véhicules et lorsque les conducteurs sont identifiés. Ceci signifie qu’elle ne s’applique pas lors d’accidents survenus dans une autre province ou aux États-Unis, d’un délit de fuite ni d’une collision avec un objet (comme un arbre ou un poteau).

Des amis ou des membres de votre famille vivant à l’extérieur de la province vous visitent? La CID s’applique également aux touristes qui louent des véhicules immatriculés au Québec.

Comment fonctionne le Barème de responsabilité du conducteur?

Votre compagnie d’assurance détermine la responsabilité à l’aide du barème de responsabilité du conducteur. Selon les détails de la collision, le conducteur peut être responsable à 0 %, 50 % ou 100 %.

Voici plus de détails…

Si vous êtes responsable et possédez une couverture pour les collisions, vous serez indemnivsé par votre assureur et paierez la franchise selon votre pourcentage de responsabilité.

Si vous êtes responsable, mais ne possédez pas de couverture pour les collisions, vous n’avez pas de franchise. Votre assureur pourrait vous indemniser selon votre pourcentage de responsabilité.

Si vous êtes responsable, mais ne possédez pas de couverture pour les collisions, vous n’avez pas de franchise. Votre assureur pourrait vous indemniser selon votre pourcentage de responsabilité.

Le barème de responsabilité stipule 15 scénarios qui comprennent :

Des véhicules qui circulent dans la même direction sur la même route

Exemple :
L’accrochage typique. Si le conducteur A heurte l’arrière du conducteur B, le conducteur A est responsable à 100 %.

Des véhicules qui circulent dans la même direction dans des voies différentes

Exemple :
Si le conducteur A heurte latéralement le conducteur B en roulant (sans changer de voie), la responsabilité est partagée 50/50. Si le conducteur A change de voie et heurte latéralement ou percute le conducteur B, la pleine responsabilité est accordée au conducteur A.

Véhicules circulant en directions opposées

Exemple :
Ceci semble aller de soit, mais disons que le conducteur A effectue un virage à gauche légèrement trop tard et est percuté par le conducteur B. Le conducteur A est 100 % responsable.

Véhicules qui entrent sur la route à partir de rues latérales ou d’une croisée des chemins

Exemple :
Dans ce cas, la responsabilité dépend de qui avait la priorité. Si le conducteur A tente de rejoindre l’autoroute sans céder le passage aux véhicules qui y circulent et heurte le conducteur B, le conducteur A est responsable à 100 %.

Autres cas

Il peut s'agir de différentes choses, comme le non-respect d'un feu de circulation ou d'un panneau de signalisation. Par exemple, un virage à droite au feu rouge ou un virage en U.

Il est important de noter que le barème tient toujours compte des règles locales et que le Code de la sécurité routière (appliqué par la SAAQ) est tenu en compte. Apprenez-en davantage au sujet du Barème de responsabilité du conducteur. Affiche le document PDF dans une nouvelle fenêtre

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la Convention d’indemnisation directe?

La CID couvre uniquement les dommages matériels, ce qui signifie qu’elle ne s’applique pas aux blessures. Dans ce cas, vous seriez couvert et indemnisé par la SAAQ.


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