Quoi faire et quoi éviter : planification successorale
Couple qui emménage dans une nouvelle maison

L’achat d’une propriété constitue une décision importante. Le processus est devenu encore plus stressant et a évolué (pour passer en ligne dans bien des cas) en raison de la pandémie de COVID-19, que ce soit pour des visites (libres ou non) ou la signature de documents. Mais il y a plus de gens que jamais qui recherchent des maisons. Que vous changiez de municipalité ou de province ou que vous achetiez votre première maison, il est essentiel de protéger par une planification successorale adéquate ce qui constituera votre plus important actif.

Voici quoi faire et quoi éviter lors de la planification successorale :

À faire : Rédigez ou modifiez votre testament — l’acquisition d’un important élément d’actif est un catalyseur en ce sens. L’achat d’une propriété vous permet donc de rayer cette tâche de votre liste. Si vous décédez sans avoir fait de testament, votre patrimoine, dont votre maison, sera légué selon une formule en fonction de la province où vous habitez; cela signifie que votre maison pourrait ne pas être léguée aux personnes voulues. Une étude récente commandée par Willful a révélé que 49 % des propriétaires n’ont pas de testament. Il est également important de garder votre testament à jour. Examinez votre testament chaque année et modifiez-le si vous changez de province ou si vous désirez y ajouter des biens destinés à des personnes en particulier.

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À faire : Bien comprendre la façon dont la propriété de votre maison a une incidence sur ce qui arrive lors de votre décès. En fait, une personne sur quatre ne sait pas ce que deviendra leur maison après leur décès. Si vous êtes seul propriétaire de votre maison, vous pouvez la léguer à qui vous voulez en vertu de votre testament. Si vous êtres propriétaire conjoint, il y a deux façons bien différentes de traiter cette situation et elles ont une incidence importante sur la façon dont le processus se déroulera lorsque vous décéderez. Si vous êtes propriétaire « conjointement avec droit de survie », votre maison sera automatiquement passée au propriétaire conjoint à votre décès et ne sera pas prise en charge par votre testament. Si vous êtes propriétaire « conjointement et avec tenants en commun », cela signifie que vous et l’autre propriétaire possédez votre partie de la propriété que vous pouvez léguer par testament. Si vous décédez sans testament, votre partie de la propriété serait léguée à votre succession, c’est-à-dire qu’elle serait cédée en fonction des lois de votre province. Il est important de comprendre les divers types de propriétés et de mettre à jour votre testament en fonction de votre type, de façon à ce qu’il représente exactement la manière dont vous voulez léguer le bien.

À faire : Comprendre les incidences fiscales de la propriété d’une maison lorsque vous décédez. La mort étant inévitable et les impôts une chose dont nous nous passerions bien, deux types d’impôts doivent être payés après le décès d’une personne : les impôts définitifs et les frais d’homologation, qui sont presque toujours exigibles lorsque vous êtes propriétaire d’une maison. Lorsque vous décédez, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite tout bien comme s’il avait été vendu le jour précédant votre décès, ce qui a une incidence énorme sur les gains en capital de vos bénéficiaires. Voilà pourquoi le type de propriété est si important. La propriété conjointe signifie le legs d’une maison sans payer d’impôt sur le gain en capital, tandis que si vous la cédez par la voie testamentaire, cela pourrait représenter une somme importante d’impôt à payer par votre succession. Il est préférable de discuter avec un conseiller financier ou un spécialiste fiscal afin d’atténuer les conséquences fiscales pour votre succession.

À éviter : Ne pas présumer que les maisons détenues à l’étranger seront traitées de la même façon qu’ici en matière testamentaire. Si vous êtes un hivernant propriétaire d’une habitation dans le sud ou si vous possédez des propriétés ailleurs dans le monde, il ne suffit pas de simplement rédiger un testament comme au pays. Bien qu’un testament rédigé au Canada englobe les avoirs étrangers, il est préférable d’un point de vue fiscal de rédiger plus d’un testament, soit un pour chaque pays où vous êtes propriétaire d’avoirs. Discutez-en avec un conseiller financier ou un spécialiste fiscal afin d’atténuer votre incidence fiscale.

Votre testament est personnel et doit tenir compte de votre situation particulière. Willful vous permet de mettre à jour votre testament gratuitement et autant de fois que vous le désirez. Rédigez votre testament en 20 minutes (à partir de 99 $) avec Willful.

À éviter : Présumer que votre hypothèque s’annule à votre décès. La bonne nouvelle? Vous ne pouvez céder vos dettes à votre succession. La mauvaise nouvelle?  Votre succession devra payer l’hypothèque; c’est inévitable. Si votre hypothèque comporte des cosignataires, ils hériteront automatiquement de la créance hypothécaire à votre décès.

À éviter : Oublier le mandat de protection ou la procuration. Le testament s’applique à ce qui arrive lors de votre décès. La procuration donne à quelqu’un le pouvoir d’agir pour vous lorsque vous êtes vivant, mais incapable de prendre des décisions pour cause de maladie ou d’accident. Le fait de nommer un mandataire donne à cette personne la pouvoir de s’occuper de vos biens si vous devenez inapte, notamment le paiement du prêt hypothécaire, la vente d’une propriété ou l’accès aux travaux d’entretien. Il est important non seulement de protéger votre actif le plus important après votre décès, mais également de vous assurer que quelqu’un s’en occupera en cas d’urgence.

Voilà! Lors de l’achat d’une propriété, vous ne songez certainement pas à la planification en cas d’urgence. Cependant, une fois emménagé, prenez le temps de rédiger un testament ou un mandat de protection. Les plateformes comme Willful vous permettent de le faire rapidement afin de vous procurer la tranquillité d’esprit en plus de profiter de votre chez-vous.

Erin Bury est la cofondatrice et directrice générale chez Willful, une plateforme vous permettant de rédiger facilement des documents de planification d’urgence en moins de 20 minutes et à prix modique. Elle est propriétaire d’une maison et n’avait aucune idée, avant de lancer Willful, de tout ce qui précède. Elle partage donc ce qu’elle a appris avec d’autres propriétaires.

Sonnet et Willful ont un partenariat commercial en matière de marketing.

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