Glossaire d’assurance auto et habitation

 

Glossaire d’assurance auto et habitation

Bien que nous tentions toujours d’utiliser un langage simple lorsque nous communiquons avec vous, il est possible que vous ne connaissiez pas certains termes du jargon de l’assurance.

Voici certains termes d’assurance fréquemment utilisés ainsi que leurs définitions.

Assurance contre les eaux de surface : Couverture supplémentaire que vous ajoutez à votre police d’assurance habitation pour vous protéger des conséquences financières des dommages occasionnés par les eaux de surfaces. L’eau de surface est de l’eau douce (qui provient des rivières, des lacs, des tempêtes de pluie ou de la fonte des neiges). Les dommages causés par les eaux côtières (eau salée) ne sont pas couverts par la garantie des eaux de surface.

Assurance de la responsabilité civile (auto) : Avec la responsabilité civile, vous êtes couvert(e) lorsque vous êtes reconnu(e) légalement responsable de blessures ou de dommages matériels causés à des tiers avec votre véhicule.

Assurance des deux côtés : Assurance auto qui couvre les dommages aux voitures des autres ou à leurs biens, ainsi que les dommages à votre propre véhicule.

Assuré désigné : Un assuré désigné est la personne pour qui la police d’assurance est émise.

Avenant : Un ajout ou une modification de garantie dans votre police d’assurance.

Biens spéciaux : Ces articles pourraient devoir être assurés séparément, car leur valeur excède les limitations des couvertures standards pour les biens. Les œuvres d’art, bijoux, montres, fourrures, argenterie, objets de collections (les souvenirs de sport, les bandes dessinées, les livres rares, les timbres et les pièces de monnaie) ne sont que quelques exemples.

Conducteur exclu : Une personne que vous choisissez volontairement d’exclure et qui n’est plus couverte par votre police d’assurance auto.


Conducteurs supplémentaires : Tous les conducteurs qui sont autorisés à conduire vos véhicules, même si ce n’est pas sur une base régulière. Les conducteurs supplémentaires ne font pas nécessairement partie de votre famille.

Copropriété de terrain nu : Une copropriété de terrain nu est habituellement une maison détachée, construite sur un terrain en copropriété. Le propriétaire possède tant la structure et le lot de terre sur lequel elle est construite. La collectivité des copropriétaires reçoit les paiements de frais des propriétaires pour entretenir les zones communes de la communauté.

Coût de remplacement : Le coût de remplacement de votre domicile ou de vos biens personnels, y compris la main-d’œuvre et les matériaux, sans déduction pour la dépréciation. (Pour les propriétaires, il ne s’agit pas de la valeur marchande, qui comprend le coût du terrain.)

Coût de remplacement : Vos biens endommagés seront remplacés, peu importe leur coût dans le marché actuel.

Coût de remplacement garanti : Vos biens endommagés seront remplacés, peu importe le coût dans l’économie actuelle.

Créancier : Un prêteur qui est légalement propriétaire de votre bien (p. ex., un véhicule).

Créancier hypothécaire : Un prêteur (p.ex., une banque) qui prête l’argent à une personne pour l’achat d’une résidence.

Date d’entrée en vigueur : La date à laquelle commence votre police d’assurance.

Délai de prescription : Il existe une période de temps déterminée pendant laquelle vous êtes en mesure d’intenter une action en justice contre une compagnie d’assurance, il s’agit de la période de prescription. La durée de cette période varie d’une province à l’autre.

Dépréciation : La diminution de valeur d’un bien avec le temps en raison de son usure.

En vigueur : Une police d’assurance qui est active, qui n’a pas encore expiré et qui n’a pas été résiliée.

Exclusion : L’exclusion est le terme utilisé pour tout sinistre ou événement qui n’est pas couvert par votre police d’assurance auto ou habitation.

Expert en sinistres : Lorsque vous présentez une réclamation, votre compagnie d’assurance doit déterminer l’étendue des dommages afin d’établir un montant d’indemnité. La personne à qui cette tâche est attribuée s’appelle un expert en sinistres.

Franchise : Avant que votre compagnie n’intervienne pour payer une réclamation, vous devez débourser le montant auquel vous avez consenti en achetant votre police. Après que vous ayez payé cette franchise, le reste sera payé par l’assureur.

Garantie Collision : Si votre véhicule en frappe un autre (ou frappe un objet) ou s’il se renverse, la garantie Collision vous permet d’être indemnisé pour les réparations ou le remplacement. Le paiement maximal que vous pouvez recevoir est la valeur actuelle de votre véhicule, moins la franchise. Aussi appelée Collision ou renversement.

Garantie Renversement : Consultez la section : Garantie Collision.

Habitation saisonnière : Habituellement une maison de vacances qui n’est pas occupée à temps plein, comme une résidence saisonnière, un camp ou un chalet.

Indemnité : Une entente entre vous et votre assureur (sous la forme de votre police d’assurance) dans laquelle votre assureur est tenu de vous indemniser vos pertes et de vous remettre dans le même état qu’avant que l’incident survienne.

Indemnités d’accident : Votre police d’assurance auto comprend les indemnités d’accident, qui incluent les soins médicaux et le remplacement de revenu. Ces avantages sont disponibles si vous ou quelqu’un qui est mentionné sur votre police d’assurance auto êtes blessé dans un accident de la route.

Intercalaire : Un type de police qui offre des garanties supplémentaires (moyennant une prime supplémentaire) ajoutées à la police initiale.

Intérêt assurable : Vous avez un intérêt assurable dans un bien si vous souffrez financièrement de la perte de celui-ci ou de dommages qui y seraient occasionnés.

Locataire : La personne qui effectue la location auprès du locateur.

Locateur : TUne personne (ou une entreprise comme un concessionnaire automobile) qui vous offre un bail.

Montant total combiné : Si vous avez une couverture pour des biens spéciaux, il s’agit du montant maximal qui peut vous être versé.

NIV : Le NIV ou numéro d’identification du véhicule, est un code de 17 caractères qui indique le lieu et le moment de fabrication du véhicule. Vous pouvez habituellement le trouver du côté du conducteur de votre véhicule, sur le tableau de bord, sur la plaque latérale ou à l’intérieur de la portière.

Partie concernée : Le titulaire de la police nommé sur la police d’assurance. Il peut également être appelé « assuré désigné ».

Police : Un document juridique qui offre tous les renseignements au sujet de vos garanties d’assurance, ainsi que les conditions.

Prime : Il s’agit du montant que vous payez pour vos polices d’assurance auto et habitation.

Protection de la famille : Inclus dans votre police d’assurance auto (sauf au Québec). Si vous êtes impliqué dans un accident d’auto avec quelqu’un qui n’a que le montant minimal d’assurance responsabilité civile, mais que votre montant de couverture est plus élevé, vous pourriez perdre de l’argent s’il n’est pas en mesure de payer. Avec la garantie Protection de la famille, vous êtes assuré pour un montant pouvant aller jusqu’au montant de votre assurance de la responsabilité civile.

Réclamation : Une réclamation d’assurance est la demande que vous soumettez à votre assureur pour qu’il vous rembourse en cas de perte ou de dommage à votre domicile ou votre véhicule.

Refoulement d’égouts : Une couverture supplémentaire qui vous protège des conséquences financières des pertes ou des dommages causés par un dégât d’eau qui provient d’un refoulement du système d’égouts.

Répartition après sinistre : À titre de propriétaire de condo, vous êtes financièrement responsable de payer une part des dommages qui surviennent dans les espaces communs de votre copropriété. Par exemple, si quelqu’un se blesse dans l’entrée du bâtiment ou si un incendie se déclare dans la buanderie. Cette couverture est incluse dans votre police d’assurance de copropriétaire.

Résiliation au prorata :

Résiliation au prorata : Si vous résiliez votre police avant la date du renouvellement, vous récupérerez les primes non-gagnées. C’est-à-dire, les primes que vous avez payées, mais que vous n’avez pas utilisées.

Responsabilité civile ou Garantie responsabilité civile : Une responsabilité est un risque. Si vous avez l’assurance de la responsabilité civile, vous êtes financièrement protégé(e) si vous êtes impliqué dans un accident de la route avec une autre personne ou si quelqu’un se blesse chez vous. Les frais pour les dommages, les pertes ou les blessures seraient couverts.

Responsabilité civile personnelle : Les polices d’assurance habitation comprennent généralement la responsabilité civile personnelle qui vous protège (ainsi que les autres personnes de votre foyer) si vous êtes poursuivi(e) – par exemple, si une personne est blessée pendant qu’elle se trouve chez vous. Elle peut également vous protéger si vous causez des dommages aux biens de quelqu’un d’autre.

Risque : Lorsqu’il existe une probabilité de perte, de dommage, de blessure ou de responsabilité.

Risques désignés : Les sinistres qui sont le résultat d’événements spécialement définis dans votre police, notamment l’incendie, la foudre, le vol, la grêle, les tempêtes de vent, les tremblements de terre, l’explosion, la crue des eaux et les émeutes, pour n’en nommer que quelques-uns.

Titulaire de l’hypothèque : La personne qui emprunte l’argent du prêteur.

Tous les risques sauf collision ou renversement : Garantie optionnelle qui vous protège contre les risques qui sont hors de votre contrôle. La garantie Tous les risques sauf collision ou renversement comprend les risques spécifiés ainsi que les objets qui tombent ou qui volent, les projectiles et le vandalisme.

Tous risques : Plutôt que d’acheter séparément les garanties Collisions et Tous les risques sauf collision ou renversement, vous avez l’option d’acheter une couverture tous risques. Il s’agit d’une couverture globale en assurance auto qui regroupe les garanties Collisions et Tous les risques sauf collision ou renversement avec une seule franchise. La garantie Tous risques comprend aussi une couverture pour le vol d’un véhicule par un employé ou par quelqu’un qui habite avec vous.

Valeur au jour du sinistre : La valeur au jour du sinistre est le prix original d’un article (p. ex., un réfrigérateur ou un véhicule) duquel on soustrait le montant correspondant à la dépréciation depuis l’achat.