Au Québec, vous pouvez résilier votre police d’assurance auto en tout temps, mais si vous le faites avant la date d’échéance, l’assureur retiendra la portion de la prime déjà utilisée ainsi qu’une pénalité calculée selon un tableau de résiliation (« courte durée »), qui peut être plus élevée que la pénalité calculée au prorata.

Par exemple, si vous payez 1 200 $ par an et que vous décidez d’annuler après 6 mois, vous pourriez vous attendre à payer seulement 600 $, mais avec la pénalité de courte durée, l’assureur pourrait garder environ 700 $ et ne vous rembourser que 500 $.

👉 Résultat : La résiliation vous coûte 100 $ de plus que ce que vous auriez payé si le calcul avait été au prorata simple (600 $).

Dans cet article nous vous guiderons à travers ce processus pour vous aider à prendre la meilleure décision quant à votre police d’assurance auto.

Quelles sont les raisons pour résilier une police d’assurance auto?

Voici les principales raisons qui peuvent justifier une résiliation de votre police d’assurance auto au Québec :

• Vente ou remplacement du véhicule : Si vous vendez votre voiture, échangez ou changez de véhicule, vous pouvez mettre fin à la police associée à l’ancien véhicule. Si la résiliation est rétroactive, vous devrez en fournir la preuve à l’assureur.
• Changement de situation financière ou personnelle : Un déménagement (surtout vers une autre province), un changement d’emploi, ou encore une diminution significative de votre kilométrage annuel peuvent justifier une révision ou la résiliation de la police.
• Recherche d’une meilleure prime : Si vous trouvez une offre plus avantageuse ailleurs (prime, couvertures, services), vous pouvez résilier votre police et transférer votre assurance à un autre assureur.
• Fin du besoin d’assurance : Dans le cas où vous cessez complètement de conduire (p. ex., retrait de votre permis, véhicule mis hors circulation, exporté ou ferraillé), vous pouvez résilier votre police.
• Motifs liés à l’assureur : Si vous êtes insatisfait de votre expérience chez votre assureur actuel, vous pouvez résilier votre police et vous assurer ailleurs.

Quelles sont les pénalités liées à la résiliation d’une police d’assurance auto?

Voici les principales pénalités liées à la résiliation d’une police d’assurance auto au Québec :

• Frais selon la règle du prorata : Si vous résiliez à la date d’échéance ou de renouvellement, généralement la règle du prorata s’applique.
• Résiliation à courte échéance : Si vous résiliez à la date d’échéance ou de renouvellement, il n’y a généralement pas de pénalité. En cours de période d’assurance, la table de courte échéance s’applique.
• Frais administratifs : Certains assureurs ajoutent des frais fixes (souvent entre 25 $ et 50 $) pour la gestion de la résiliation.
• Conséquences sur l’historique d’assurance : Une résiliation fréquente ou mal gérée peut compliquer vos démarches futures, car les assureurs évaluent la stabilité de vos polices au moment de calculer vos primes.

Nous vous rappelons qu’au Québec, il est obligatoire d’avoir une assurance pour conduire. Assurez-vous d’avoir une nouvelle police en place avant de résilier l’ancienne. De plus, votre assureur peut aussi résilier votre police dans certains cas, comme des accidents fréquents ou des paiements en retard répétés. Ils doivent cependant vous envoyer un avis de résiliation dans les délais prescrits.

Comment gérer les frais de résiliation de l’assurance auto?

Calculez votre pénalité de résiliation

Pour calculer votre pénalité de résiliation d’assurance auto, vous pouvez utiliser notre calculatrice de résiliation d’assurance auto. Si vous la calculez manuellement, voici comment faire :

• Prenez votre prime annuelle
  • P. ex., 1 200 $ par année.
• Trouvez la durée utilisée
  • P. ex., vous avez gardé la police 6 mois (50 % de l’année).
• Consultez le tableau de résiliation à court terme
  • Tous les assureurs utilisent une police de base, soit le FPQ1, imposé par l’Autorité des marchés financiers.
  • P. ex., Si vous avez gardé votre police pendant 50 % de la période d’assurance, le tableau indiquer un taux de résiliation à court terme de 55 % à 60 % de la prime (et non 50 %).
• Faites le calcul
  • Prime due selon tableau de résiliation à court terme = 1 200 $ × 55 % = 660 $
  • Vous avez déjà payé 1 200 $ → remboursement = 540 $
  • Pénalité réelle = 60 $ par rapport au calcul au prorata (car au prorata vous auriez dû payer seulement 600 $).

Solution : Résiliez votre police sans pénalité

Voici trois façons de limiter ou d’éviter la pénalité liée à la résiliation de la police d’assurance auto au Québec :

1. Attendre l’échéance annuelle de la police : Résilier la police à la date de renouvellement peut réduire la pénalité, mais celle-ci peut quand même s’appliquer selon le tableau de résiliation joint à votre police.
2. Vente ou perte du véhicule : Vous pouvez demander la résiliation de votre police d’assurance automobile auprès de votre assureur. Le remboursement de la portion non utilisée de la prime dépend des modalités prévues dans votre police d’assurance. Vous devrez fournir une preuve écrite (certificat de vente, transfert d’immatriculation) pour appuyer votre demande.
3. Demander un avenant ou transfert : Vous pouvez transférer la couverture à un nouveau véhicule, ce qui évite la résiliation en cours de période d’assurance et les frais associés.

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Questions fréquentes sur la résiliation de la police d’assurance auto et les pénalités

Quels sont les délais à respecter pour résilier une police sans frais?

Pour éviter les frais de résiliation, il est essentiel de respecter certains délais :

• À la date d’échéance ou de renouvellement : vous pouvez résilier votre police sans pénalité.
• En dehors de cette période : une résiliation avant la fin de la période d’assurance peut entraîner des frais, généralement calculés selon la règle de la courte échéance.

Cela vous aidera à éviter les surprises et à réduire les coûts.

Est-il possible de transférer la police lors du changement de véhicule?

Au Québec, vous pouvez normalement garder la même police d’assurance lorsque vous changez de véhicule. Toutefois, l’assureur peut résilier la police si le nouveau véhicule présente un risque plus élevé. Pour éviter des coûts supplémentaires, informez rapidement votre compagnie d’assurance des détails du nouveau véhicule. Être transparent facilite le maintien de la couverture sans interruption ni pénalité.

Pourquoi certains assureurs refusent-ils d’offrir une couverture après une résiliation?

Les assureurs peuvent refuser une nouvelle couverture pour plusieurs raisons, notamment un historique de paiements irréguliers. Ce type de situation peut entraîner des conséquences négatives sur votre dossier de crédit. Nous vous rappelons l’importance de souscrire une nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne, car conduire sans couverture est illégal au Québec.