Nouvelles indemnités d’accident en Ontario
Les indemnités d’accident couvrent les soins médicaux, la réadaptation et les revenus si vous ne pouvez pas travailler en raison d’une blessure causée par un accident de voiture. À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario apporte des modifications à vos indemnités d’accident qui vous accorderont plus de contrôle sur votre couverture.
Comment les indemnités d’accident en Ontario changent-elles?
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Que devriez-vous faire?
Voici comment vous assurer d’avoir une protection complète pour vous et votre famille.
1. Connectez-vous ou effectuez une soumission
Déjà avec Sonnet?
2. Examinez
Examinez attentivement vos garanties facultatives et les montants d’assurance. Nous vous expliquons ce que chacune d’entre elles couvre afin que vous puissiez faire des choix éclairés.
3. Personnalisez
Adaptez vos indemnités à votre situation. Coordonnez votre couverture avec vos indemnités professionnelles ou privées, au besoin.
Quelles indemnités d’accident sont désormais facultatives en Ontario?
Couvre la perte de revenu si vous ne pouvez pas travailler en raison d’une blessure due à un accident.
Vous aide si vous êtes blessé, si vous ne pouvez pas mener une vie normale et si vous n’avez pas droit à certaines prestations hebdomadaires. Également appelée « prestation de personne sans revenu ».
Couvre les frais engagés pour obtenir de l’aide dans les tâches ménagères à la suite d’une blessure causée par un accident. Également appelée « Travaux ménagers et entretien du domicile ».
Couvre la réparation ou le remplacement des vêtements, des lunettes et des appareils médicaux endommagés lors d’un accident.
Verse de l’argent à certains membres de votre famille si vous décédez à la suite d’un accident de voiture.
Aide à couvrir les vos frais funéraires si vous décédez.
Rembourse les frais que vous perdez si vous n’êtes pas en mesure de poursuivre vos études à la suite d’un accident. Également appelée « Frais d’études engagés inutilement ».
Couvre les frais raisonnables engagés par les proches admissibles pour vous rendre visite pendant votre traitement ou votre convalescence. Également appelée « dépenses des visiteurs ».
Couvre les frais supplémentaires que vous engagez si vous n’êtes pas en mesure de vous occuper des personnes à votre charge à la suite d’une blessure causée par un accident.
Couvre les frais engagés pour obtenir de l’aide pour fournir des soins aux personnes dont vous avez la charge à la suite d’une blessure causée par un accident.
Augmente chaque année certains montants d’assurance et certaines indemnités hebdomadaires pour les adapter au coût de la vie. Également appelée « Indemnité d’indexation (indice des prix à la consommation) ».
FAQ
En plus de rendre la plupart des indemnités d’accident facultatives, l’Ontario a introduit deux autres changements importants qui auront une incidence sur vous et sur les autres. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Changements apportés
1. Demandes de remboursement de frais médicaux et de réadaptation
Auparavant, si vous subissiez une blessure dans un accident de voiture, vous utilisiez d’abord les indemnités de votre assurance maladie professionnelle ou privée pour payer les frais médicaux et de réadaptation, et votre assurance automobile n’intervenait qu’une fois ces indemnités épuisées.
Maintenant, nous réglons ces réclamations en premier (à l’exception des frais de médicaments), afin que vous puissiez garder votre assurance maladie professionnelle ou privée pour les moments où vous en aurez le plus besoin. Cela signifie des autorisations plus rapides, moins de retards et un accès plus facile au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, et non sur les formalités administratives.
2. Personnes couvertes par vos indemnités d’accident
Indemnités d’accident de base
Aucun changement n’est apporté aux indemnités d’accident de base en ce qui concerne les personnes couvertes. Elles continueront à couvrir tous les passagers (y compris ceux qui ne sont pas assurés), ainsi que les piétons et les cyclistes (y compris ceux qui ne sont pas assurés).
Indemnités d’accident facultatives
Les indemnités d’accidents facultatives continueront de couvrir les personnes suivantes :
- vous (l’assuré désigné);
- votre conjoint;
- vos personnes à charge et celles de votre conjoint (comme les enfants ou les parents vieillissants qui vivent avec vous);
- toute personne désignée sur la police en tant que conducteur du véhicule assuré.
Les indemnités d’accidents facultatives ne couvriront plus les personnes suivantes :
- les piétons que vous pourriez blesser dans un accident;
- les cyclistes que vous pourriez blesser dans un accident;
- les passagers non assurés blessés lors d’un accident alors qu’ils sont dans votre véhicule.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez
L’avenant FMPO 47R est un nouveau document inclus dans votre police d’assurance automobile. Il décrit les points suivants :
- les indemnités d’accident facultatives que vous avez choisies et refusées;
- les personnes couvertes et non couvertes par les indemnités d’accident facultatives que vous avez choisies;
- la façon dont les indemnités pour frais médicaux et de réadaptation sont versées.
Où trouver l’avenant FMPO 47R
Vous pouvez télécharger ce document à partir de votre compte Sonnet en tout temps. Voici comment faire :
- Connectez-vous à votre compte.
- Sélectionnez votre police auto.
- Sélectionnez Télécharger les documents.
- Téléchargez l’aperçu de votre police. L’avenant est joint à la fin du document.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez
À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rend la majorité des indemnités d’accident facultatives pour vous accorder plus de contrôle sur votre couverture.
Les indemnités de base pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeurent obligatoires, avec la possibilité de les améliorer.
Les nouvelles indemnités d’accident facultatives comprennent les suivantes : remplacement de revenu, personne sans revenu (également appelée « prestation de personne sans revenu d’emploi »), frais de travaux ménagers (également appelée « indemnité pour frais de travaux ménagers et entretien du domicile »), dommages causés à des articles personnels, frais d’études perdus (également appelée « indemnité pour frais d’études engagés inutilement »), prestation de décès, frais funéraires, frais des personnes en visite, indemnité pour personnes à charge et protection de l’inflation (également appelée « indemnité d’indexation [indice des prix à la consommation] »).
Note : Avant le 1er juillet 2026, ces indemnités étaient automatiquement incluses.
Changements concernant les personnes couvertes et la façon dont vous présentez certaines demandes de remboursement
L’Ontario a également introduit deux autres changements importants qui auront une incidence sur vous et sur les autres. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur de votre police.
1. Demandes de remboursement de frais médicaux et de réadaptation
Auparavant, si vous subissiez une blessure dans un accident de voiture, vous utilisiez d’abord les indemnités de votre assurance maladie professionnelle ou privée pour payer les frais médicaux et de réadaptation, et votre assurance automobile n’intervenait qu’une fois ces indemnités épuisées.
Maintenant, nous réglons ces réclamations en premier, afin que vous puissiez garder votre assurance maladie professionnelle ou privée pour les moments où vous en aurez le plus besoin. Cela signifie des autorisations plus rapides, moins de retards et un accès plus facile au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, et non sur les formalités administratives.
2. Personnes couvertes par vos indemnités d’accident
Indemnités d’accident de base
Aucun changement n’est apporté aux indemnités d’accident de base en ce qui concerne les personnes couvertes. Elles continueront à couvrir tous les passagers (y compris ceux qui ne sont pas assurés), ainsi que les piétons et les cyclistes (y compris ceux qui ne sont pas assurés).
Indemnités d’accident facultatives
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez continueront de couvrir les personnes suivantes :
- vous (l’assuré désigné);
- votre conjoint;
- vos personnes à charge et celles de votre conjoint (comme les enfants ou les parents vieillissants qui vivent avec vous);
- toute personne désignée sur la police en tant que conducteur du véhicule assuré.
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez ne couvriront plus les personnes suivantes :
- les piétons que vous pourriez blesser dans un accident;
- les cyclistes que vous pourriez blesser dans un accident;
- les passagers non assurés blessés lors d’un accident alors qu’ils sont dans votre véhicule.
Que devriez-vous faire maintenant?
- Examinez vos garanties obligatoires et facultatives, ainsi que vos montants d’assurance.
- Adaptez-les à votre situation. Coordonnez votre couverture avec vos indemnités professionnelles ou privées, au besoin.
- Mettez à jour votre police si vous avez modifié vos indemnités d’accident facultatives.
- Téléchargez et examinez les documents de police après avoir vérifié que vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez
À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rend la majorité des indemnités d’accident facultatives pour vous accorder plus de contrôle sur votre couverture.
Les indemnités de base pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeurent obligatoires, avec la possibilité de les améliorer.
Voici l’incidence de ce changement sur votre prochain renouvellement.
1. Votre police sera renouvelée conformément au nouveau régime d’indemnités d’accident.
À la date de renouvellement, vos indemnités d’accident seront automatiquement transférées vers le nouveau régime. Vous conserverez la même couverture et les mêmes montants d’assurance que précédemment, mais vous pourrez désormais les personnaliser en fonction de vos besoins.
2. Le changement a une incidence sur les personnes couvertes et sur la façon dont vous présentez certaines demandes de remboursement.
En plus de rendre la plupart des indemnités d’accident facultatives, l’Ontario a introduit deux autres changements importants qui auront une incidence sur vous et sur les autres. Ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2026, quelle que soit la date de renouvellement de votre police.
Demandes de remboursement de frais médicaux et de réadaptation
Si vous avez à la fois une police d’assurance automobile et une assurance maladie privée ou professionnelle et que vous subissez des blessures dans un accident de voiture, votre assurance automobile prendra désormais en charge en premier lieu les frais médicaux et de réadaptation (à l’exception des frais de médicaments).
Ce changement vous permet de garder votre assurance maladie professionnelle ou privée pour les moments où vous en aurez le plus besoin. Il signifie également des autorisations plus rapides, moins de retards et un accès plus facile au traitement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement, et non sur les formalités administratives.
Personnes couvertes par vos indemnités d’accident
Indemnités d’accident de base
Aucun changement n’est apporté aux indemnités d’accident de base en ce qui concerne les personnes couvertes. Elles continueront à couvrir tous les passagers (y compris ceux qui ne sont pas assurés), ainsi que les piétons et les cyclistes (y compris ceux qui ne sont pas assurés).
Indemnités d’accident facultatives
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez continueront de couvrir les personnes suivantes :
- vous (l’assuré désigné);
- votre conjoint;
- vos personnes à charge et celles de votre conjoint (comme les enfants ou les parents vieillissants qui vivent avec vous);
- toute personne désignée sur la police en tant que conducteur du véhicule assuré.
Les indemnités d’accidents facultatives que vous choisissez ne couvriront plus les personnes suivantes :
- les piétons que vous pourriez blesser dans un accident;
- les cyclistes que vous pourriez blesser dans un accident;
- les passagers non assurés blessés lors d’un accident alors qu’ils sont dans votre véhicule.
Que devriez-vous faire maintenant?
- Examinez vos garanties obligatoires et facultatives, ainsi que vos montants d’assurance.
- Adaptez-les à votre situation. Coordonnez votre couverture avec vos indemnités professionnelles ou privées, au besoin.
- Mettez à jour votre police d’assurance si vous y avez apporté des modifications.
- Téléchargez et examinez les documents de police après avoir vérifié que vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.
Il s’agit d’un changement important, c’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Pour toute question, veuillez